Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après l’abdication de Napoléon le 6 avril 1814, suite au vote sénatorial d’un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand, nous assistons au retour d’un Roi, LOUIS XVIII qui refuse le projet constitutionnel, et se voulant une légitimité monarchique de droit divin. Cependant Louis XVIII arrive ainsi à trouver un compromis entre le retour des institutions de l’Ancien Régime

principes politiques révolutionnaires ont-ils survécu à la Révolution ? (1799-1830) L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger

La Frane au XIXe siècle. 1814 à 1914 La restauration (1814-1830) L'expérience d'une monarchie libérale (1814-1820) La réaction absolutiste (1820-1827) Vers la chute des bourbons (1827-1830) 2 Avril 1814. Naoléon est déchu par le sénat. Il reste le souverain de L'ile d'elbe. La France est donc vaincus par les Alliées (Prusse, Russe et Autriche), mais ne sera ni occupée ni soumise à des indemnisations. 6 Avril 1814 Louis XVIII est appelé à règner en tant que “roi des français”

constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».   Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise et américaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement

(1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet :

théorie pure du droit. Objet du Droit constitutionnel (manuel d’éric oliva) : le droit constitutionnel « c’est l’ensemble des règles juridiques qui détermine les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques qui en sont issues ». L’objet du droit constitutionnel résulte de la définition même de la constitution il est triple même si pendant longtemps le droit constitutionnel n’avait pour seul objet que l’étude des

Profonde mutation lors de ce siècle comme la déchristianisation croissante, ou la nationalisation. La France au XIXème siècle : La restauration : 1814 à 1830, introduction : La restauration et un régime qui veut restaurer, refaire, rebâtir la monarchie de l'ancien régime. Cette volonté rétrograde est contrariée par le fait est que la société de 1814 n'est plus la même que celle de 1780 et n'est plus prête à accepter un roi. Elle a appris deux choses : l'égalité civile la souveraineté du roi

De 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle puisque constitutions vont se succéder durant cette période. La constitution de la Vème République de 1958 a, pour l’instant, une durée d’une longévité équivalente. Le passage du système d’ancien régime (monarchie) à un régime Républicain et démocratique est compliqué. D’une part les citoyens restent attachés à la monarchie et d’autre part les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs a connu plusieurs applications différentes dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays, notamment celle de la France. En effet, l’histoire constitutionnelle française qui débute à la Révolution de 1789 est marqué par un phénomène de valses-hésitations autour de l’expérimentation

Cours droit constitutionnel Règles : permet le vivre ensemble Droit : ensemble des règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue de faire régner dans la société, la liberté et l'autorité Idée de sanction Droit : Une règle sanctionné Sanction qi contribue à la reconnaissance de la règle Est-ce que la sanction fait partie de la reconnaissance du droit et de la règle ? Autorité et liberté : deux pôles contradictoires qui doivent tenter de se concilier s'il y a règles et sanctions