Charte De Commune Philippe Auguste

procédure cognitoire ou extraordinaire 181 Paragraphe 2. Les sources du droit tardif : les constitutions impériales 187 Paragraphe 3. Le droit matériel tardo-impérial 198 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT MEDIEVAL ( 450 – 1450 ), DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes

par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette

Ramifications : sous l’empire on connaît le Principat = monocratie de droit populaire et un Domina = monocratie de droit divin. Au-delà de la diversité, il existe des critères communs à ses # formes. Ces critères communs permettent de dégager la notion d’État. On parle de Trinité Étatique (3 éléments communs) : 1/ Population définie comme un groupement humain relativement réuni qui dépend du pouvoir étatique (critères objectifs : origines et subjectifs : la volonté de s’identifier à un

premier Empire français. Elle est marquée par la fin de l'Ancien Régime. Aux monarchies absolues vont succéder les tentatives impériales et la tentative de monarchie constitutionnelle (la Restauration). La révolution de 1848 et l'éphémère Commune de Paris montrent l'aspiration du peuple à un régime différent. C'est vers la fin du 19ème siècle, avec la troisième République née de la défaite de Sedan et de la perte de l'Alsace et de la Lorraine, mais aussi de la répression à l'encontre des

une intervention militaire commune contre la France si la menace se réveillait à nouveau. 2 Le retour de la monarchie (1815-1848) Après l’épisode napoléonien des Cent Jours, la réinstallation de Louis XVIII sur le trône de France en juillet 1815 marque le début de la Restauration et le retour de la monarchie de droit divin en France. Cependant, le nouveau roi ne peut ignorer un quart de siècle de réformes et de changements. Il "octroie" ainsi au pays une Charte, qui n’est pas une constitution

le passé de façon exacte. || civilisation : avantau singulier, pour parler de la société européenne aprèsau pluriel; beaucoup de civilisation avec traits différents. Ex : Occidentale, Extrême orient, Arabes, Océanie, Latine.  Caractéristiques communes : Mode de vie, culture, langue, l’agriculture, façon de vivre, religion, technologie, démocratie.  Cadre géographique de l’occident : Europe de l’Ouest Italie, France, Espagne/Portugal, Allemagne, Angleterre, Amérique du nordCanada, États-Unis

fondé l’histoire officielle. Mais au XXe siècle, les historiens ont décidé de les abandonner. À la place, ils sont allés écouter les témoignages d’époque. C’est un murmure ténu : il ne reste, des années 500, que quelques documents officiels, de type charte ou pierre tombale. Mais si nous les écoutons bien, ces voix lointaines nous parlent différemment de Brunehaut. Elles chuchotent que cette reine était cultivée, et qu’elle avait un sens aigu de l’État. (Son royaume s’étendant de la mer du Nord à la

soit au catholicisme. En effet, il y avait alors plusieurs communautés chrétiennes qui avaient chacune leur vision du christianisme, sans pouvoir central. Au IVe s. , l’empereur romain avait convoqué le conseil de Nicée pour adopter une doctrine commune, et là, on avait décidé que la « bonne » version du christianisme était que Jésus est d’essence divine mais qu’il est aussi un homme, c.-à-d. la version catholique. Dès lors, les autres communautés étaient considérées comme hérétiques. Les chefs

communautés chrétiennes qui avaient chacune leur vision du christianisme, sans pouvoir central ( Querelle d’interprétation entre les deux tendances. Au IVe s. l’empereur romain de l’époque avait convoqué le conseil de Nicée pour adopter une doctrine commune, et là, on avait décidé que la « bonne » version du christianisme était que Jésus est d’essence divine mais qu’il est aussi un homme, c.-à-d. la version catholique. Dès lors, les autres communautés étaient considérées comme hérétiques. Clovis, en

ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie de droit divin. Les Français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi, le respect des autorités vient de l’attitude commune de la population. L’Ancien Régime est très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. Cette religion chrétienne est donc la base de la société d’Ancien Régime à société d’ordre. On observe donc une tripartition : le clergé (ceux