Charte des droits et libertés de la personne

de l’animation en gérontologie Charte Les apports de l’animation sociale Article 4 Article 5 Article 6 Les acteurs, l’animateur, les interactions Article 7 Article 8 Article 9 Charte initiée et coordonnée par Groupement des animateurs en gérontologie, Institut du projet de vie, Institut de gérontologie de l’Ouest Diffusion La revue professionnelle conception graphique : héral 1 2 3 Chapitre Article 1 L’animation en gérontologie Article 2 Article 3 Spécificités

Histoire du Droit 1 (22/09) Histoire des institutions Le XIXème siècle La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère

de l’AR. Ce que veulent les constituants c’est déclarer les droits de l’homme et les principes politiques Déclarer = étymologiquement = rendre claire, mettre au jour ce qui est caché. Les constituants vont expliquer que l’individu possède des droits, que ces droits jusqu’à 1789 n’étaient pas connus, qu’ils étaient cachés, il faut donc les mettre à jour c’est le sens du préambule de cette constitution. L’individu possède ses droits parce que c’est un être humain. Ce principe est valable partout

INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES 1.1 - NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE La notion de liberté publique présente deux aspects : − le concept de liberté défi ni comme le pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ; − et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État. Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par

retient 2 composantes : – La souveraineté du peuple – Le respect des droits et libertés CHAPITRE 1 : LES DROITS DE L'HOMME Section 1 : reconnaissance et protection des droits dans le cadre des États : l'Exemple français §1 : la reconnaissance des droits de l'Homme, des droits et libertés Historiquement les anglais et les américains sont les premiers à avoir reconnu les droits et libertés, les britanniques sont des précurseurs en la matière car les textes britanniques sont

Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour internet » mais échec . Droit spécifique ? Ou droit commun ? Droit spécifique double l’arsenal de loi (USA) mais en France on adopter le droit commun. Droit internet recouvre que les actions non faisables dans la vrai vie = droit spécifique établit par le législateurs. Chapitre 1 : les règles morales. Règles de déontologie

société. La laïcité est un principe fondateur de notre République qui garantit la liberté de conscience et de culte pour chacun. Cependant, elle est souvent perçue comme une contrainte qui limite la liberté religieuse. Pour répondre à cette question, nous examinerons les différentes facettes de la laïcité, en nous appuyant sur la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l'État ainsi que sur la Loi de 2004 et la charte de la laïcité. D'abord, il est important de souligner que la laïcité ne limite

INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUES I. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les

RELATIONS INTERNATIONALES Peut-on parler de la Charte des Nations-Unies comme Constitution mondiale ? La constitution se veut être la norme suprême nationale d'un Etat, l'ensemble des règles contenues dans celle-ci fondant l'autorité étatique. Elle va également organiser les institutions, les pouvoirs qui leurs sont attribués, et les limites de ces pouvoirs, ce qui va permettre de garantir des libertés à l'ensemble des individus assujettis à cette constitution. La période de l'après seconde

De la quête de la liberté… Depuis très longtemps, je veux dire, pour être plus clair à l’intellect de ceux qui me liront, depuis le XVIe siècle, les Africains se sont engagés de manière permanente dans la quête de leurs Libertés. Pourtant, cet état de fait ne semblerait pas refléter l’image de l’homme noir. L’Afrique et ses fils devraient être dans une situation autre que celle dans laquelle ils vivent. En effet, l’histoire a témoigné que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de Décembre