Charte des droits et libertés de la personne

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et

INTRODUCTION Le marché du travail évolue très rapidement comme les travailleurs. De nos jours, le travail prend une dimension identitaire, en ce sens que le travail exécuté reflète la personnalité de la personne. Certains employés sont susceptibles de manifester une plus grande sensibilité à des incidents de harcèlement psychologique et de les considérer comme inacceptables. Tandis que d’autres ne se gênent pas pour prendre la place des autres et cela par n’importe quel moyen. Le harcèlement psychologique

normes a valeur constitutionnelle par rapport auquel le conseil constitutionnelle exerce son contrôle sur les lois et les traités qui comportent trois éléments: La constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la constitution de 1946, et la charte de l’environnement de 2004, auxquels le Préambule de la Constitution de 1958 se réfère et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et déclarés tels par le Conseil constitutionnel

usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux → Pour quoi? • Une réflexion sur les droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux • Une affirmation et une promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage. => L'action sociale en France en cours de l'histoire: Charité => Assistance => Aide sociale => Action sociale => Solidarité => Citoyenneté => Égalité des droits et des chances (2006) → Les origines de la loi: • la loi du 30 juin 1975 relatives aux institutions

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

Rapport Droit SRC2 DESQUESNES Anne-Sophie PATRY Lucie LEMAÎTRE Marion SEGUIN Aude LES LIBERTES PROTEGEES Droit Rapport Droit SRC2 TABLE DES MATIÈRES I.  LES  MOYENS  POUR  PROTEGER  L'UTILISATEUR   A.  Par  rapport  à  la  loi   1)  La  loi  HADOPI   2)  La  CNIL   3)  La  charte  informatique   4)  La  protection  par  les  services  de  police   3   3   B.  Par  rapport

Ma Liberté, c’est la LaïcitéSommaire Page suivante Ma Liberté, c’est la Laïcité JOURNÉE DE RENCONTRE VVV / LJN (Ville Vie Vacances / Loisirs des Jeunes dans le Nord) Martine Cerf, 31 mai 2013 Page suivante Comment utiliser ce diaporama Vous pouvez soit suivre ce diaporama du début à la fin en cliquant sur le bouton à la fin de chaque page, ou aller directement au chapitre de votre choix en cliquant sur les différents boutons ou Vous pouvez à tout moment vous

la constitution Les droits de l’Homme apparaissent en premier lieu comme dirigés contre l’Etat qui semble être le premier à pouvoir supprimer ou limiter l’exercice d’un droit. Des droits garantissant à l’individu un espace libre de toute ingérence de « l’Etat Léviathan ». Pour autant, ils peuvent être proclamés indifféremment de celui-ci, comme valables pour tout individu à l’égard de quelconque entité ou autre individu. Et c’est d’ailleurs l’effectivité même de ces droits qui le commande. Ce serait

Magna Carta La Magna Carta, nommé également la Grande Charte, a été consentie par Jean d’Angleterre en 1215. Jean d’Angleterre qui était de 1199 à 1216 le roi d’Angleterre porte également le sobriquet de Jean sans Terre. Ce surnom lui aurait été attribué puisqu’il passait la majorité de son temps en France plutôt qu’en Angleterre. Jean sans Terre possédait plusieurs territoire dans ce pays jusqu’à ce qu’il subisse des défaites militaires contre le roi de France ce qui lui fit perde l’essentiel

prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place une constitution. La France sort d’un système d’Ancien Régime, et le sujet ne devient pas citoyen en un jour. Puisque les citoyens n’ont connu qu’un système monarchique, et même si nous