Charte des droits et libertés de la personne

langue romane (1408) de la Charte de Huy. Archives départementales - Lille. · Clef de compréhension : Le 27 août 1066, le prince-évêque de Liège, Théoduin de Bavière, octroyait solennellement à la ville de Huy une charte qui faisait de ses habitants les premiers bourgeois libres de l'Europe occidentale. Concrètement, les dix articles de la charte énoncent les privilèges accordés aux « bourgeois » tels que : a) droit de garde du château en cas

Introduction Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui

et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de 1791: Un Roi (Louis XVI) mais une Constitution (abolit le droit divin du roi qui lui donnait le pouvoir absolu, fin de la monarchie absolue) 1804: proclamation de Napoléon Bonaparte premier empereur français par un sénatus-consulte puis un plébiscite a engendré deux réactions: la légende dorée et la légende noire Charte de 1814: marque le début d'une nouvelle période: La Restauration sous Louis XVIII ( 1755-1824) qui essaye d'associer les

des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la

pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France

Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. Le Maroc devenu membre de cette organisation le 12/11/1956 Contexte historique L'ONU est fondée le 24 octobre 1945 lors de la conférence de San FranciscoNote 1,1 pour remplacer la Société des Nations(SDN) ; qui n'avait pas pleinement

collectives dans l’établissement des conditions de travail des salariés sont le taux de syndicalisation, qui se décrit comme étant la proportion de salariés membres d’un syndicat et le taux de présence syndicale, qui correspond au pourcentage de personnes assujetties à une convention collective, qu’elles soient membres ou non d’un syndicat. b) Tout d’abord, il y a différence entre les deux types de mesure, car le taux de syndicalisation ne représente pas entièrement l’importance de la convention

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

Droit Public | Chapitre I - La rencontre de la nation et de l’Etat La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c’est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet, l’apparition de l’Etat. Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des

Plan détaillé Projet C-36 = Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation Histoire l’arrêt Bedford Terri-Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valérie Scott Demande décriminalisation par assurer la sécurité des travailleuses du sexe Elle conteste 6 oct. 2009: Interdiction de tenir ou de se trouver dans une maison de débauche à des fins de prostitution (article 210); Interdiction de vivre des produits de la prostitution (alinéa 212(1)j)); Interdiction