Charte européenne de l'autonomie locale

CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les

droits économiques , sociaux et culturels . Ce sont des textes acceptés par une majorité d’états . Depuis 1966 les traités en matière de droit de l’homme se sont multiplier . Il y en a aujourd’hui plus d’une centaine au niveau régionale (convention européenne des droits de l’homme et de la sauvegarde des libertés fondamentales ; convention américaine des droits de l’homme ...) . Il existe des textes spécifiques (1989 convention des droits de l’enfant) . On observe également une tendance à une globalisation

de règles et de lois qui pourrait être source d’inégalité ou d’injustice. Jusqu’en 1982 l’Etat français était centralisé, cela assurait et garantissait des lois identiques à tous les citoyens car le pouvoir était centralisé en un seul échelon. L’autonomie des collectivités territoriales est très réduites afin d’éviter des disparités au sein d’un état et pour conserver une république indivisible. Du point de vue juridique, il n'existe donc qu'une seule personne morale de droit public, l'Etat. Enfin

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme

comprendre pourquoi ce siècle est si important pour les périodes à suivre et nous montrer que le XIXème est un siècle de contestation et de soulèvement populaire. le XIXéme siècle est une période de révolution contre l'ordre établie, ce mouvement est européen. En effet, chaque pays est touché à un moment ou un autre par ces changements qui découlent pour la plupart de la révolution de 1789. La période est marqué par quatre vagues qui vont lutter contre l'ancien ordre établi, elle commence tout d'abord

Mendès France reconnaît « l’autonomie interne de l’Etat tunisien » >> 1956 : Bourguiba proclame l’indépendance de la Tunisie, en devenant son président le république en juillet 1957 • Au Maroc : sultan Mohammed V, formation d’un gouvernement chargé de mener le protectorat à l’indépendance. >> 20 mars 1959 : proclamation d’indépendance. • En Algérie : Recul français encourage les nationalistes algériens. Mais 1947 : statut de domination de la minorité européenne (Ben Bella et le FLN (Front

contractuel)  Parties prenantes indirectes Associations de consommateurs Associations de protection de l’environnement Associations de protection des animaux (conditions d’élevage, d’abattage) Les riverains (producteurs, usines) Les collectivités locales      Producteurs qui sont aussi les sociétaires Les salariés Les clients particuliers et professionnels Les fournisseurs Les syndicats professionnels      L ES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Piliers du développement durable

non-alignement, développement/sous-développement, néo-colonialisme.  Plan du chapitre   I/ La colonisation à partir des années 1870 : motifs, moyens et modalités Les causes de la conquête coloniale Le partage du monde par les puissances européennes Les différents systèmes coloniaux: comparaison France/ RU   II/ La décolonisation: diversité des cas La montée des contestations dans l’entre deux guerres L’impact de la 2eme Guerre mondiale Les indépendances   III/ L’émergence

juillet 2005 comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière". Assimilés salariés, les télétravailleurs possèdent des points communs avec les travailleurs "normaux": ils disposent d'un contrat de travail (le télétravail est souvent organisé par un avenant), ils ont