Charte européenne de l'autonomie locale

régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place la fonction des préfets et ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie

Pour l’unsa, l’autonomie, c’est la liberté et la responsabilité reconnues dans l’union aux syndicats et fédérations dans leur action et la détermination de leurs mandats dans leur secteur de responsabilité. L’autonomie doit permettre de conjuguer les grandes valeurs de solidarité interprofessionnelle avec un syndicalisme de terrain. L’autonomie s’arrête cependant quand la cohérence de l’union est mise en cause et que ses statuts et sa charte des valeurs sont bafoués. L’autonomie ouvre de droits

centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées par une seule et même personne publique : l'Etat. La centralisation administrative n'a pas disparu avec la Révolution. Les communautés locales sont : commune : le maire, le sous préfet d'arrondissement et le préfet. L'administration centrale, concentre l'essentiel du pouvoir administratif, ce qui veut dire qu'elle peut prendre des décisions sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoir

rédigée la charte université handicap en 2007, qui comme ce graphique l'indique, a généré une augmentation considérable du nombre d'étudiants handicapés entre 2007 et 2015 ( environ 75%). Source :www.sup.adc.education.fr/handiu_stat/hdrec.htm Charte 2007 : C'est la charte université handicap signée par le ministère du travail, par le ministère des relation sociales , par le Secrétariat d’état chargé des solidarités et par la Conférence des présidents d’université. Cette charte a pour objectifs :

baisse de 75 %. On constate donc que les pays européens ont déjà réformé leurs communes. Il est donc intéressant de s’y pencher. En France, les communes sont à un tournant de leur histoire. Les réformes menées actuellement visent à bâtir les communes de demain. La question suivante se pose : sur quel modèle se base l’évolution des communes en France et quels en sont les axes directeurs ?  Dans un premier temps, nous aborderons les modèles européens. Dans un second temps, nous traiterons des

Introduction : L’Etat français est actuellement dans une impasse : en effet, sur le plan juridique, l’Etat est supplanté par l’Europe, le droit communautaire, mais aussi sur le plan international. D’après la CJCE (cour de justice des Communautés européennes), le droit communautaire est supérieur au droit national : Le droit français est alors en difficulté, puisqu’il n’arrive plus à être « conforme (aux aspirations du gouvernement » (d’après une définition du lexique des termes juridiques, Dalloz)

1. L’expansion coloniale européenne A. Les empires coloniaux jusqu’en 1870 * Au milieu du XIXe siècle, l’Empire Britannique s’étend sur plus de 22 millions de km², et compte 240 millions d’habitants (Il comprend l’Inde, la Nouvelle-Zélande, ainsi que des îles comptoirs) * Les possessions françaises, hollandaises, espagnoles et portugaises sont plus réduites. * Les Européens jugent trop couteux de conquérir des territoires fortement peuplés pour en faire des colonies d’exploitation*

INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action en vue de la réalisation d’objectifs communs ; et une façon de partager des savoirs et des ressources. Les collectivités locales ont un statut décentralisé qui qualifie leur rapport « il n’y aura de coopérations décentralisées que dans un cadre juridique

effets de la Seconde Guerre mondiale : • La Guerre a affaibli les vieilles puissances coloniales de l’Europe. • Les colonies prennent conscience que leurs conquérants ne sont pas invincibles. Les élites intellectuelles locales, formées aux grandes idées démocratiques européennes retournent cet héritage vers les colonisateurs.• Cependant, durant la guerre, elles sont restées fidèles et en 1945, elles reviennent sous leurs autorités de tutelles d’avant-guerre. Mais cette fidélité avait un prix : l’amélioration

participer à la vie sociale et économique du pays. Ce sont les Etats qui ont très largement tout loisir de définir quelle va être l’étendue des droits dont vont pouvoir bénéficier les individus n’ayant pas la nationalité. L’Union européenne a mis en place en 1992 la citoyenneté européenne. La convention de New York signée en 1954 définit le terme d’apatride. C) L’exercice formalisé du pouvoir politique Certains organes à l’intérieur de l’Etat sont considérés comme exprimant la volonté de l’Etat