Charte européenne de l'autonomie locale

1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées.

- Le droit public interne : Le droit administratif (le droit qui étudie l'action de l'administration dans l’Etat) - Les finances public, droit financé, ou droit fiscal. C'est ce qui concerne les finances de l'Etat, finance des collectivités locales. Le droit constitutionnelle, c'est l’étude de règles de droit, qui s'appliquent aux pouvoirs politiques, c'est la manière dont le pouvoir politique est encadré par le droit. On va étudier ce qu'es l'Etat, ce qu'es une constitution, voir ce qu'es

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

tente de s’affirmer sur la scène internationale indépendamment des deux grands. I. Les causes de la décolonisation L’impact de la seconde guerre mondiale La seconde guerre mondiale a dévoilée les premiers signes de faiblesses des métropoles européennes. Celle-ci implique considérablement les colonies, qui attendent des métropoles la reconnaissance, la gratitude. Beaucoup de colonisés vont trouver la mort au combat pour les métropoles, 2 millions d’indiens se sont battus du coté des anglais.

ENFANTS DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE Document d'information établi par le Secrétariat de la CSE1 La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle énonce des droits et libertés fondamentales et établit un mécanisme de contrôle fondé sur des réclamations collectives et des rapports nationaux qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale européenne révisée de

Unitaires sont contraints d’accepter plusieurs centres de décision locales mais pas contre l’unité. L’Etat doit couvrir l’ensemble du territoire. Il faut rapprocher l’Etat du citoyen deux procédés la déconcentration : l’Etat va envoyer des agents qui agissent pour le compte de l’Etat. 1er ministre Odilon Baron « toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». Le préfet représentant de l’Etat au niveau local. Ils exécutent les ordres et sont contrôlés par l’Etat. Décentralisation :

peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions, favoriser la résorption des conflits entre états

peut en distinguer trois: - La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement. - L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales. L'état se définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est le sens que l'on retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui permet

nationalités » en dehors de l'Europe, par le sionisme 1.3 Au XXe siècle 1.3.1 Le premier ébranlement de la suprématie militaire européenne 1.3.2 La décolonisation soviétique 1.3.3 La politique panarabe du Royaume-Uni 2 Modalités de la décolonisation 2.1 L'assimilation 2.2 L'autonomie interne 2.2.1 La reconnaissance de compétences propres 2.2.2 L'autonomie interne des Dominions 2.2.3 La fédéralisation de l'ancien empire russe 2.3 L'indépendance 2.3.1 Indépendance obtenue par étapes

LA DECOLONISATION ET SES CONSEQUENCES Entre 1880 et les années 1960, les Européens ont conquis le monde, ils sont présents dans 42% des terres émergées, en Amérique, en Afrique et en Asie. Coloniser = s’installer sur une terre pour la mettre en valeur et l’exploiter, exercer une autorité politique sur ses habitants. Les raisons, les moyens et les manières d’administrer ces colonies sont divers. Cf. cours sur le système colonial. 1939 : Les empires coloniaux sont à leur apogée, mais des