Charte européenne de l'autonomie locale

I - Les causes et les conséquences sociales, sur les violations des Droits de l’Homme aux populations des pays Arabo-musulmans L’attachement et l’estime des gouvernés dans les cultures Locales et à la religion musulmane Les Failles des traités régionaux des Droits de l’homme II - Les moyens d’application des Droits de l’Homme et la pratique de la démocratie dans les pays Arabo-musulmans Etude d’un cas (le Maroc) b) Au niveau « régional »

• La construction européenne : Elle limite l’indépendance des Etats, et comme la constitution des Etats garantie l’indépendance des Etats, à chaque fois que l’on veut avancer dans la construction européenne, il faut réviser la constitution ( 1993 : révision de la constitution pour permettre la ratification du traité de l’espace Schengen ; 1999 : révision pour permettre la ratification du traité d’Amsterdam ; 2003 : révision pour permettre la création d’un mandat d’arrêt européen… • Le développement

La nature et la création de l'État fédéral...................................................................................21 La répartition des compétences au sein de l'État fédéral.........................................................21 L'autonomie et la participation des États fédérés..........................................................................22 Le principe d'autonomie...........................................................................................................

administrative S’agissant de l’Etat, c’est naturellement l’autorité que la Constitution (article 20 désigne comme le ‘’chef de l’administration’’) qui est habilité : c’est le premier ministre. Ses représentants locaux, dans les circonscriptions (un territoire administré). Ces représentants locaux dans les circonscriptions régionales, départementale d’Etat, les préfets sont eux aussi habilités à prendre des mesures de police administrative. S’agissant des collectivités territoriales c’est le maire qui

être des populations locales tout en appréciant la nature et les écosystèmes ainsi que les cultures traditionnelles qui règnent dans les zones naturelles. La notion d’écotourisme est complexe, elle pourrait avoir plusieurs définitions comme on peut le voir selon la définition ‘The International Ecotourism Society’ « L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels qui contribue à la protection de l'environnement et au bien être des populations locales » Notant aussi que

l'Etat qui ne relèvent pas de l'Etat, c'est à dire des collectivités territoriales dotées d'un pouvoir normatif avec des élus locaux créant des normes locales. La loi nationale désigne les matières dans lesquelles les normes locales doivent intervenir. Elle fixe des objectifs qui délimitent l'autorité locale, elle peut contrôler les normes locales, les préfets... Les lois locales sont des normes d'application des normes nationales. II. L'Etat composé Il est décomposé en plusieurs entités. On

institutionnel de l'Union conduit de manière inédite à la collaboration de légitimités différentes et originales. La commission indépendante des Etats membres représente la légitimité intégrative, le Parlement européen élu au SUD la légitimité démocratique, le Csl de l'UE et le Csl européen composés de représentants des Etats la légitimité intergouvernementale. Ces différentes institutions disposent chacune de pouvoirs propres qui s'expliquent par le principe de représentativité qui les gouverne

naissance de la CFDC (confederation des travailleurs chrétiens) amorce d'un mouvement social chrétien suite a une scission au sein de la CGT. La Charte d'Amiens, 1906: proclamation des differents syndicats qui revendique la disparition du salariat et du patrona en revendiquant la greve generale (consideration anarchique), elle affirme aussi l'autonomie des syndicats vis a vis des partis politiques. Liberté d'association: Loi a valeur constitutionnelle 1901, s'appliquent a toutes les associations

Indien a inventé, qu'il s'agisse des techniques, des structures sociales et des systèmes religieux.La colonisation française - 1500 : Diogo Dias, navigateur portugais en route vers les Indes, est le premier Européen à approcher les côtes de Madagascar.  - XVIIème siècle : Les Européens qui ont ouvert en Inde des comptoirs à épices tentent de s'établir sur les côtes malgaches. Quelques comptoirs portugais sont fondés sur le littoral nord-ouest, concurrençant le commerce arabe. - 1642 : Les Français

ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. C’est une séparation « souple ». Son origine historique remonte au XVIIIème siècle en Grande Bretagne et s’est instauré en France à partir de 1814-1815 avec les chartes et la monarchie de juillet avec le règne de louis Philippe. A la base on parle d’un parlementarisme dualiste. Mais l’équilibre des pouvoirs reste difficile à trouver jusqu’à la crise du 16 mai 1877 avec la démission du président Mac Mahon. La III