Charte européenne de l'autonomie locale

de performance pour les années 2008-2012. Ce contrat consolide le statut d’entreprise publique de RFF, onze ans après sa création, et confirme sa vocation à contribuer au développement durable des territoires à l’échelle régionale, nationale et européenne, grâce à la mise à disposition des citoyens et des entreprises d’infrastructures ferroviaires modernes, accessibles, efficaces, et répondant à leurs besoins. Par ce contrat, l’État affiche ses ambitions et fixe les responsabilités de RFF pour la

intégration des politiques budgétaires, les dirigeants européens entendent désormais forger une stratégie fiscale européenne. Il s'agit principalement de concevoir un socle commun aux politiques nationales. Car l'Europe cumule les contraintes : lourdeur des prélèvements, des dépenses et des déficits et dispersion des situations. Tout se conjugue pour amoindrir le potentiel européen de croissance. Dans ces conditions, il importe aux Européens de se doter d'une doctrine applicable aux facteurs de production

 SOMMAIRE Introduction I. Référentiels et enjeux de la RSE II. Description de la réglementation 1. Réglementation internationale 2. Réglementation européenne 3. Réglementation française III. Exemples de politiques mises en place dans les entreprises IV. Interview Conclusion Introduction La notion de responsabilité sociale des entreprises est apparue dans les années 1960 dans la littérature anglo-américaine dédiée aux entreprises. Elle se traduit par Corporate Social Responsability (CSR)

Mais, pour être durable, quelle forme doit prendre le compromis entre « les deux France » ? Quel degré de libéralisme et quels acquis de la Révolution la monarchie nouvelle est-elle prête à retenir ? Une fois adopté, le compromis constitutionnel, la Charte, il s'agit de savoir s'il est accepté par toutes les forces politiques et quelle interprétation il convient de lui donner. Enfin, comment estil mis en oeuvre ? En d'autres termes, à quelles pratiques donne-il naissance ? Par ailleurs, à partir du

d'agriculture durable 3 Organisation de l'agriculture durable 3.1 Organisations institutionnelles 3.2 Organisation en filière intégrée 3.3 Prévention des risques 3.4 Valorisation de la biomasse 3.5 Traçabilité 4 Agriculture durable et Union européenne 4.1 Développement rural 4.2 Déclinaison dans les États membres 4.3 Conditionnalité des aides PAC 4.4 Mesure des impacts environnementaux 5 Agriculture durable en France 5.1 Différentes acceptions du terme en France 5.2 Quelles données chiffrées

planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine; RÉSOLUS à poursuivre l'œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire; RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe, ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES: * SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES * Guy

l’école au campus, agir ensemble pour le développement durable” . 1 Le chapitre ii propose une approche méthodologique pour créer (ou renforcer) l’axe “éducation au développement durable” dans le cadre de la démarche agenda 21 (ou de la stratégie locale de développement durable). Le chapitre iii présente quelques champs d’actions privilégiés pour l’éducation au développement durable. pour illustrer les recommandations, le chapitre iV décrit une collectivité exemplaire dans ce domaine : Lille. Enfin

Organisations européennes (Emmanuelle Kasnov, Rémy Hermu,...) 16.01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le

dans la jurisprudence 2. Une extension de la notion de Droits fondamentaux B. Le caractère transcendant de la notion de droits fondamentaux dans la jurisprudence Une transcendance découlant de l’autonomie du juge à l’égard des sources des droits fondamentaux 2. Une transcendance découlant de l’autonomie du juge dans l’interprétation des droits fondamentaux 1. 2 La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence INTRDUCTION Formulés dans de simples déclarations de principes