Charte européenne de l'autonomie locale

PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2 – Les garanties de l’autonomie locale I – Les bases de l’autonomie locale A - En droit interne B - En droit supra-national II – Les mécanismes de protection de l’autonomie locale Section II – La reconnaissance européenne TITRE II – LES INSTITUTIONS CENTRALISÉES CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes

EM UE devraient être liées par l’obligation de vérifier que le problème qui leur est posé n’a pas déjà été soulevé et solutionné par une autre autorité judiciaire de l’Union (esprit pro-européen) Effet profitable sur la qualité des raisonnements juridiques Effet profitable quant au processus d’intégration européenne (surcroît de travail composé par accès facilité aux droits étrangers) Possibilité pour interprétation du droit national mais Obligation pour interpréter une loi uniforme (en cas d’absence

souveraineté du peuple. Position française : fait prévaloir les DF. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES : Lien souveraineté/État : l’Etat existe par sa souveraineté. Question de l’État fédéral. Union Européenne : pas de souveraineté = composée d’États souverains, qui n’ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent décider de quitter l’UE. Juridictions internationales : empiètent sur la souveraineté des États, dans certaines de ses compétences essentielles :

entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

Règlement Contentieux administratif • • • • Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique Représentant à elles seules 40% des communes de l'Union européenne, les 36782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10000 d'entre elles comptent moins de 200

...................................................................................15 1.2.3. L’OSCE................................................................................................................................16 1.2.4. L’Union Européenne ..........................................................................................................17 1.2.4.1. Les traités..................................................................................................................

publipostage •Peu de campagnes de communication, hors marketing direct B) L’ ANALYSE EXTERNE (de votre zone de chalandise) Le marché  « la structure du marché local monopolistique, oligopolistique ou concurrentiel, l’évolution globale du marché, le taux de saturation, les concurrents, leurs noms, leurs CA, leurs PDM… » La concurrence locale d’après votre étude de la concurrence «  la clientèle, leur offre, leur prix, leur distribution, leur communication… »   Les 2 concurrents directs Massimo

10 12 14 16 19 2. RETOURS D’EXPERIENCES Les hébergeurs Les transporteurs Les agences de voyages et les tour-opérateurs Les territoires Les associations Les labels 21 21 26 28 30 39 42 3. RECOMMANDATIONS D’ACTIONS Gouvernements, autorités locales et organisations professionnelles Entreprises du secteur touristique 48 48 54 4. QU’EST-CE QU’UN PRODUIT TOURISTIQUE DURABLE ? Conclusion 60 61 Auteur du guide : Ugo Toselli Directrice de publication : Dorothée Briaumont Août 2008