Charte européenne de l'autonomie locale

La remise en cause du système colonial date de 1939 avec celle-ci les colonies espèrent stopper le pillage des ressources de leurs terres tel que les ressources humaines et minérales mais également de faire cesser la domination Européenne, en effet il convient de rappeler que les africains ont également du participer à l'effort de guerre durant les 2 guerres mondiales comprenant l'envoie d'impôts et d'homme aux pays colonisateurs, même si ceux-ci n'étaient pas pour cette guerre. Cette remise en question

sein de ces traités. Il peut même y avoir souvent des contradictions entre plusieurs traités internationaux. Dans certains cas on a des traités constitutifs qui prévoient eux même une règle en cas de conflits qui prévoit une solution. Exemple : charte des NU, art 103. Selon l'ordre juridique où on se place, la réponse aux conflits de droit ne sera pas la même. Chaque organisation veut faire prévaloir son droit. Cette acte constitutif conclu entre les E peut être révisé. Deux sortes de révision :

3a Il existe une certaine hiérarchisation des collectivités territoriales en France. La délimitation de leurs compétences n'est pas toujours aisée. Sont considérées comme collectivités territoriales : - la commune, qui est plus une collectivité locale - le département - la région A ces collectivités, il faut associer l'intercommunalité ou les communauté d'agglomération. 3b La loi du 16 décembre 2010 a pour but d'amener une simplification et de la clarté dans le rôle de chaque collectivité

par Anthony Giddens (1998), valorise l’autonomie individuelle, l’initiative locale, l’égalisation des chances,... et permet le développement de nouveaux modes de régulation par la responsabilisation des individus. En Belgique, ce référentiel nouveau a été labellisé « Etat social actif » (ESA), en 1999, par Frank Vandenbroucke, à l’époque Ministre des Affaires sociales. Notons également que ce label (active welfare state) fait son entrée sur la scène européenne, en mars 2000, dans les conclusions du

puissances européennes se lancent dans la colonisation de l'Afrique, de l'Asie et de l'Océanie. Au début du XXe siècle, la Grande-Bretagne et la France sont à la tête de vastes empires qu'elles exploitent économiquement. Symboles de leur puissance, ces empires, qui atteignent leur expansion maximale entre 1880 et 1930, sont parfois à l'origine de tensions entre Etats colonisateurs. La contribution importante des colonies à la Première Guerre mondiale et l'émergence d'une élite locale débouchent dans

Institutions Européennes Introduction : Section 1 : L’idée d’Europe : une longue histoire C’est au 8e siècle avant JC qu’on a employé le mot « Europe » pour la 1ere fois (par Hésiode : poète grec). Mais c’est Hippocrate (fin 5e – milieu 4e siècle avant JC), médecin, qui est le 1er à décrire l’Europe par ses réalités culturelles, opposé à l’Asie. A partir du 5e siècle (antiquité grecque) puis à l’apogée de l’Empire romain (1er siècle avant JC et 5e après JC) se développe cette idée

exemple. C’est cependant au niveau financier que l’autonomie des collectivités est la plus menacée. L’Etat mène entre autre une politique d’allégement fiscal qui la réduit considérablement. Dans son discours du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce au nom de la compétitivité de l’économie française la suppression de la taxe professionnelle. Face à cela, et demeurant longtemps sans précision de modalités de compensation, les élus locaux font part de leur inquiétude. Si certaines collectivités

du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ces représentants agissent au nom de l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation :

restent hors d'atteinte. Si je le pouvais, j'annexerais les autres planètes".[1] Durant le partage de l'Afrique à la fin du XIXe siècle, les puissances européennes ont divisé l'Afrique et ses ressources en zones politiques à la Conférence de Berlin de 1884-85. En 1905 Le territoire africain est complètement contrôlé par les nations européennes, à l'exception du Liberia et de l'Abyssinie. La Grande-Bretagne et la France ont les plus grandes possessions, mais l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la

de la sujétion représentée par le fait colonial. Les populations locales commencent à mal vivre : l'exploitation économique de leur pays, l'inégalité sociale et juridique entre colons et indigènes et la négation de la culture locale avec l'imposition du système administratif et scolaire occidentale. De plus l'essor démographique des colonies entraîne une réduction du niveau de vie des agriculteurs, aggravée quand les colons européens se sont accaparés les meilleures terres. L'occupation, se traduit