Charte européenne de l'autonomie locale

opérationnel sur l’ensemble du réseau dès 2007 2. Conseil et accompagnement à la création de nouvelles épiceries solidaires et sociales Sur demande des collectivités locales, ANDES accompagne la création d’épiceries sociales. L’Association évalue les besoins, mène des études de faisabilité et réunit les acteurs locaux (publics, associatifs, privés…) autour d’un projet concret d’amélioration de l’aide alimentaire. ⇨ Depuis sa création, ANDES a ainsi participé à la création de plus de

Cette conception du règne du droit appelé «Etat de droit» est un conception anglaise qui s’est développée depuis le début du XIIIe siècle, en particulier par la grande Charte de 1215 à travers plusieurs monuments juridiques de l’Angleterre, au moins jusqu’aux Bill of rights. Tout cela était fait nettement dans l’optique du jusnaturalisme. Dans les conceptions continentales, il est plus difficile d’admettre qu’il y a des limitations dans la puissance étatique. Dans l’optique française, il y avait

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents

juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales

appartient à l'Union européenne depuis 2004 seulement, et ce processus positif a commencé juste après 1990 à la suite des réformes économiques et la décentralisation internes. Il doit être indiqué très fermement que la décentralisation de l'administration publique est une des pierres angulaires du développement durable de la Pologne au cours des 25 dernière année - en libérant des ressources locales (capital humain et social, les actifs auparavant publiques transférées aux gouvernements locaux, plus contrôle

des biens meubles ou immeubles, embaucher du personnel, contracter et ester en justice. Le plus souvent, la personnalité juridique interne est explicitement prévue dans l’acte de base. Pour l’ONU il s’agit de l’article 104 de sa Charte et pour la Communauté européenne, il s’agit de l’article 282 du traité CE. S’il y n’y a pas de clauses prévues dans l’acte constitutif, la personnalité juridique interne est tout de même attribuée. La personnalité juridique interne ne pose pas de difficultés car

siècles sont donc marqués par deux changements majeurs. Les villes européennes affirment leur importance économique, politique, culturelle et religieuse dans l’Europe médiévale. Elles sortent donc d’une longue phase de repli sur elles qui remontait à la fin de l’Antiquité. Parallèlement, l’Eglise affirme son autorité, sa richesse et sa puissance. Elle constitue, dès cette époque-là, le « ciment » entre les peuples et les Etats européens. Etude de cas : « En quoi Toulouse symbolise-t-elle l’affirmation

pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des

Polynésie française était estimée à 259 800 habitants au 1er janvier 2007. 2.1 La composition ethnique  On compte en Polynésie française 78 % de Polynésiens (et assimilés), 12 % d’Asiatiques (surtout des Chinois), 10 % d’Européens, qu’ils soient des «locaux» (6 %) ou des «métropolitains» (4 %). Parmi ces trois groupes ethniques, il faut inclure les demis, c’est-à-dire ceux qui sont métissés, que ce soit à dominante polynésienne (32 641 habitants), blanche (2787 habitants) ou asiatique (1194 habitants)