Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

statut auquel il aspire. Cependant derrière cet objectif louable, la mise en pratique n'en est pas moins évidente, nait aux États-Unis la discrimination positive ne semble plus être adaptée. Tandis que le débat reste ouvert en France et au niveau Européen sur l'efficacité de ce concept d' « action positive ». L'observation des conséquences de cette politique aux États Unis s'avère être importante, pour comprendre la manière dont la discrimination positive se manifeste en France. Notamment dans

mais elle a eu un grand retentissement politique et les principes sur lesquels elle se fonde ont été à nouveau appliqués dans des décisions postérieures. Ainsi, dans sa décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 relative à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, le Conseil constitutionnel, après avoir rappelé que, d'après l'article 1er de la Constitution " la France est une République indivisible ", ajoute que " le principe d'unicité du peuple français, dont aucune section ne peut

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

manières: - les constitutions modernes ont proclamés les droits et les libertés fondamentales tout en haut de la hiérarchie des normes juridiques. La constitution française n’a pas un catalogue des droits fondamentaux mais renvoie à la DDHC et la charte de l’environnement. Il ne suffit pas de mentionner les droits fondamentaux, de les proclamer. Le droit constitutionnel comporte des mécanismes de protection permettant de sanctionner les violations commises par les pouvoirs publiques. Il existe

d’un théâtre (7 représentations par an), une maison du peuple, un cinéma et une bibliothèque municipale. Enfin, Chagny est jumelée avec plusieurs villes européennes telles que l’Angleterre, l’Espagne et l’Allemagne. h) Un conseil municipal actif Le Maire : M. PICARD 7 conseillers municipaux minoritaires 13 conseillers municipaux majoritaires 8 adjoints La plupart des conseillers se sont vu attribué une mission dans un domaine spécifique

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

révolution à nous). Elle va chasser du pouvoir les Stuarts (roi absolutistes), 1688 consacre une monarchie constitutionnelle, fondée sur un système représentatif. La structure est posée dès 1688 et le nouveau roi accepte the « built of right » (la charte des D) du 13/02/89 est favorable au parlement. C’est la victoire des libéraux et donc du système représentatif. Le système britannique: Montesquieu, de l’esprit des lois « le gd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter

Fiches de Droit International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948

inaugurée. Cette gare fut remplacée par une caserne et se situait au niveau de l'actuelle rue de Pessac. 4.4.Transport aériens: L'aéroport de Bordeaux (situé à Mérignac, à une dizaine de kilomètres du centre-ville de Bordeaux) est le 5e aéroport régional de France (4,4 millions de voyageurs en 2012). Plus de 140 vols quotidiens relient Bordeaux à 60 villes dans le monde. L'aéroport est accessible depuis la rocade mais également via les transports en commun (navette directe Jet'Bus ou liane) 4.5

théories proposées Il n’existe pas de consensus sur les modèles explicatifs des relations internationales. Coexistent donc plusieurs conceptions qui recèlent chacune une part de validité. §1La géopolitique La géopolitique est d’origine européenne : le terme est inventé par un suédois (Rudolf Kjellén) au XIXème siècle ; la théorie sera par la suite notamment développée par des auteurs allemands (Friedrich Ratzel, Karl Haushofer) qui utilisent la notion « d’espace vital » (Lebensraum)…notion