Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

confiance. Logement et terre a cultivé privé mais partit commune à entretenir obligatoirement. Par d’argent, que transfert en nature. Le désir de profit est inexistant. Excédent donné au magasin public. La vie morale et sociale : peu de vie de famille, langue des colonisateurs non enseignée. Arriva l’armée espagnole qui détruisit tout : les indiens furent exterminés, devinrent esclaves… Les pères jésuites furent expatriés en Italie pour la plupart. En somme : Communauté de biens et discipline de la

du Conseil supérieur de la magistrature est prorogée jusqu’au 31 janvier 2011, au plus tard ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........

commun législatif Quête d’un « fond juridique commun » : cette vision repose sur l’idée de même FAMILLE juridique, de législations appartenant au même stade de « l’évolution », de droits parents Exemples: Législations latines et germaniques (droit européen continental) qui seraient apparentées… et à des stades comparables d’évolution. Cette vision subsiste toujours, même si elle doit être fortement relativisée (on y reviendra…). a. 1900 : Deux écoles de pensée se confrontent CF. TEXTE DE JAMIN α.

globale et la géopolitique de l’Europe a été révolutionnée. Vingt ans ont suffi à opérer de profonds changements dans les relations internationales. Des stratégies déployées par les États-Unis pour défaire le bloc soviétique, à l’émergence d’une Union européenne rassemblant vingt-sept États. Le déclin du communisme favorise la conversion d'un grand nombre d'Etats au libéralisme. Cet effondrement de l'URSS a entraîné une dissolution du Pacte de Varsovie et poussé ses anciens membres à adhérer l'organisation

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

CONSTITUTION AVERTISSEMENT _______ L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........................................................................

peu, on observe un décrochage entre la citoyenneté et la nationalité, par exemple, aujourd’hui en France, il existe une nationalité française et une citoyenneté française mais il existe aussi au moins deux formes de citoyenneté : La citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht. La citoyenneté calédonienne propre à une partie de ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie. L’une des questions qui se pose aussi est celle de savoir si l’Etat et la Nation doivent toujours se superposer parfaitement

application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........

introduction : sortir de la confusion   Première partie un marché en mutation accélérée chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain chapitre 2 : la révolution de la télévision payante chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne   Deuxième partie la nouvelle donne des télévisions publiques chapitre 1 : les multiples représentations du service public chapitre 2 : les missions réelles de service public chapitre 3 : l'inadaptation des cahiers des missions et des charges