Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

religieuses et linguistiques et article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) comme au niveau du Conseil de l’Europe (Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et Charte européenne des langues régionales ou minoritaires), la problématique minoritaire, voire même la seule question de la définition des minorités[8] : même dans de tels contextes, cette dernière - comme se référant à une chose collective autre que l’Etat - ne peut en effet qu’être ignorée.

demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne humaine. On retrouve la même idée dans le préambule de la DUDH de 1948 qui évoque la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ou encore dans le chapitre 1er de la charte des droits fondamentaux de l’UE. Concernant la Cst°, ce pp n’y est pas inscrit

droit est la volonté de l’Etat. Le droit, c’est la loi. Désormais, c’est ce que l’on va enseigner dans les facs. Au 19ème, apparaissent toutes les conditions pour que se développe une nouvelle science : le droit comparé. Les différentes nations européennes vont adopter différents droits et les hommes vont comparer ces droits. Le droit comparé est né de l’individualisation du droit. Philosophes… §2 : Les intérêts de cette discipline Le droit comparé présente une utilité : 5 points de vue 

historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur : 1) consensus international : les grandes puissances européennes acceptent la création du nouvel état 2) consensus intérieur : en 1830, les différentes composantes du futur État s’unissent dans l’adversité contre le souverain hollandais sur le plan social, politique et philosophique. On assiste dès lors

· Conception allemande : La nation se met d’une part grâce à la cohabitation de la population d’une communauté sur le mm étendue géographique, AVEC LA MM LANGUE+ RELIGION, et d’une autre part l’existence d’une race … · Conception française : Langue religion ou mm tradition ne suffit pas pour créer une nation. Il faut une réelle volonté de cohabiter. Chapitre 2 : Forme de l’État :

par un vouloir-vivre commun et par la conscience de son unité politique (« nation factuelle »). La nation « factuelle » La conception ethnique, dite « allemande » de la nation met l’accent sur des caractéristiques objectives comme la race, la langue, la religion, la culture. Une nation « ethnique » aurait le droit d’avoir son État. La conception volontariste, dite « française » de la nation met l’accent sur l’aspect subjectif : le sentiment d’appartenance à une communauté distincte fondée sur

principes généraux du droit. Idée balayée par la 2nd GM, le choix a été de celui du passage à l'état de droit. 2- L'état de droit Conséquence directe, de faire peser sur le Parlement une contrainte conventionnelle et constitutionnelle. Les systèmes européens ont évolué différemment. Allemagne pionnière avec sa C° du 23 mai 1949, apparaît comme la plus complète. On a vu émerger une notion nouvelle celle de droit fondamentaux. Cette théorie des droits fondamentaux apparue en Allemagne dès les années 50

développement durable se partagent entre trois grandes catégories : - Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations, individus, générations ; - Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie…), à travers les réseaux territoriaux par exemple ; - Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.  1992 : Le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro La conférence des Nations Unies sur l‟environnement

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

Histoire de la Belgique 1 Les premiers peuples Les premiers peuples installés sur le territoire de la Belgique furent sans doute des Indo-Européens. Les archéologues ont trouvé des traces de populations tant celtiques (à l’ouest) que germaniques (au nord). Si l’on tient compte des fouilles archéologiques, on peut conclure que le territoire actuel de la Belgique, de même que le nord de la France, a pu être une zone de transition entre les cultures celtique et germanique. Par ailleurs, les écrits