Charte sociale européenne

LE FORUM SOCIAL • Qu’est ce qu’un forum social ? Un Forum social mondial (ou FSM) est un forum international ayant pour but de faire se rencontrer des organisations citoyennes du monde entier sensibles à la cause altermondialiste (« Un autre monde est possible »). Depuis la réunion de 2002, les forums sociaux à toutes les échelles sont régis par la Charte des principes du Forum social mondial, dont les principes les plus importants sont : • L’opposition à la mondialisation actuelle,

FOUGIER Où en est le mouvement altermondialiste ? Qu’en est-il de son essoufflement, partout annoncé ? Et comment expliquer le silence des médias ? Eddy Fougier montre que la fracture vient de l’intérieur, entre les « fondamentalistes » attachés à la Charte, et ceux qui, impatients de passer à l’action politique, ont subi l’attrait de certains leaders alternatifs en Amérique latine. Un nouveau concept, celui de « post-altermondialisme », semble sceller cette rupture. « Pause, désaffection ou approfondissement

cruels, inhumains ou dégradants (ONU), Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention d'Ottawa (ONU), Charte des droits fondamentaux (Union européenne), Convention américaine relative aux droits de l'homme ou Pacte de San José, Déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (Union africaine). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre 2000. Elle n'a, du point de vue juridique, une valeur contraignante

L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et la

Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Charte comporte 54

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

La Chartre des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle

30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/389 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (2010/C 83/02) 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/391 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux

l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies. Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible.   La Convention européenne des Droits de l'homme La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits

Environnement économique européen. Le 05 mars 2010 Charte des droits fondamentaux et traité de Lisbonne (rappel) La charte des droits fondamentaux, garantie la liberté professionnelle et d’entreprise. Conséquences en droit Français le statut de salarié des nouveaux entrepreneurs et multi employeur. La liberté d’entreprendre ex : EURL Dans le secteur agricole ex : EARL Les nouvelles législations permettent aux artisans et commerçants d’être protégés en cas de difficultés