Charte sociale européenne

La citoyenneté européenne a-t-elle un avenir en Europe? 1. Se sent on plus en liberté maintenant que nous sommes européens ? On se sent plus libre maintenant que nous sommes européens, nous avons le droit de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Toute personne ayant la nationalité d’un état membre est citoyen de l’Union. Un numéro d’appel d’urgence a été mis en place

droits sociaux sont-ils et, le cas échéant, doivent-ils être justiciables? Généralité: Ce que sont les droits sociaux: ils recoupent tous les droits par rapport à un terrain social. On peut en faire une classification tripartite: droit du travail droit à la protection sociale droit culturel Les droits sociaux désignent notamment l'ensemble des droits de l'homme reconnus dans le Pacte des droits économiques sociaux et culturels. Tous les droits sociaux sont différents

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne à Nice. C’est une charte qui est fondé sur des valeurs communes entre les différents peuples d’Europe qui créer entre eux une union qui devient de plus en plus étroite. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

La Citoyenneté Européenne: Enjeux et Perspectives L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction: I. Les avantages: A. Principe de suppléance: 1. Définition : 2. Le maintient de la paix : B. Le libre échange de richesses et d'hommes: 1. Un exemple : l’Euro 2. Un autre exemple : l’espace Schengen : II. Les inconvénients, les contraintes imposées : 1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles

conduire les relations internationales sur le plan diplomatique et militaire. Dans le contexte actuel, d’une France en ayant terminé avec son processus de décolonisation, et s’inscrivant dans une logique pluraliste au sein de la construction européenne, il serait utile de voir quels sont les éléments susceptibles de modifier le statut étatique unitaire de la France ? Cette analyse s’inscrira autour de différents axes, tout d’abord, force est de constater la France, un Etat unitaire (I), avant

Introduction 1La France n'est de loin pas le premier pays à avoir introduit l'environnement ou le développement durable dans sa Constitution. L'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en décembre 2000 et qui aurait pu (ou pourra) acquérir un statut constitutionnel avec l'adoption du Traité Constitutionnel Européen, dispose qu'un " niveau élevé de protection de l'environnement doit être assuré conformément au principe du développement durable ". Le droit de l'homme

aussi parler en français (problème langue régionale et moins des langues étrangères. Cette formule a interdit à la France de ratifier le traité de la charte européenne des langues régionales et minoritaires : cette loi prévoyait l’utilisation des langues régionales dans le service publique. Le 15 juin 1999, le CC a refusé la ratification à cette charte B) La place des langues régionales dans la constitution de 1958 Cependant les langues régionales sont depuis longtemps reconnues par la loi puisque

Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par la loi, la CNIL a la faculté de recenser les fichiers et de mener des investigations. Elle dispose également du pouvoir de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'à 300 000 euros.  Les réseaux sociaux sur Internet, tels que Facebook, sont à l’origine de nouveaux défis pour la protection de la vie privée car les informations qui leur sont confiées ont parfois un caractère très personnel, voire sensible (préférence sexuelle, opinions politiques,