Chef d'État

pouvoir exécutif. Le monarque a perdu des pouvoirs au profit du 1er ministre lors du passage du dualisme au monisme. Un régime parlementaire est dit dualiste lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’État. Il est dit moniste lorsque le gouvernement n’est responsable que devant le peuple. Le parlement est bicaméral c’est-à-dire qu’il y a deux chambres : la Chambre des Lord et la Chambre des communes qui se partagent le pouvoir législatif.

La notion d’ETAT : * Approche classique : une communauté nationale, particularisée par son passé et par une certaine unité, comportant nécessairement certains caractère politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir

[...] Le texte constitutionnel, confère t’il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d’un monarque ? Un Chef d’Etat aux prérogatives d’un monarque est-il envisageable à l’heure d’une présidentialisation du régime parlementaire français sous certaines conditions ? Pourrait-on y voir une solubilité entre le régime républicain et la monarchie sous la Ve République par certains aspects ? Afin de répondre à ces interrogations, il s’agit dans un premier de mettre en lumière les différentes

maintenir au pouvoir organisa le coup d'Etat du 2 décembre 1851 qui fit basculer la deuxième République dans le second Empire. Le caractère plébiscitaire de la Ve République naissante rappelait le césarisme bonapartiste, l'élection du président au suffrage universel ne pouvait que renforcer les craintes de ceux qui ne voulaient voir dans le Général de Gaulle qu'un dictateur en puissance. Mais ce sont les circonstances du moment, les attentats contre le chef de l'Etat qui précipitèrent la décision

l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. L'impossible régime d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement

d'un coup d’État qui met fin à l'ancienne Constitution. Lorsque cela se produit, un régime ou un nouveau régime se met en place. Il est alors possible de distinguer les modes autoritaires, des modes démocratiques. Dans chacun de ces cas, le pouvoir constituant originaire aura une place différente dans le régime politique. A : La place du pouvoir constituant originaire dans les régimes autoritaires : « Dans les sociétés non démocratiques, le titulaire du pouvoir constituant est le chef, le monarque

défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant à résister à l’invasion allemande. D’après de nombreux témoignages, le général de Gaulle aurait été convaincu, dès cette époque, de la nécessité de permettre au chef de l’État de se saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure. Son retour au pouvoir en 1958 et la rédaction d’une nouvelle Constitution lui ont donné l’occasion de mettre en application ce projet. Les conditions de mise en œuvre Le

dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient

le président est le chef de l'État et le chef du gouvernement; * le régime semi-présidentiel, le Président et le Premier ministre partagent un certain nombre de compétences; * le régime parlementaire, le président est une figure de cérémonie, qui a peu de compétences politiques. Par définition, les monarchies modernes et démocratiques sont parlementaires, car il n'y a pas de chef de l'État élu qui pourrait assumer des compétences politiques, de la vingtaine d'États membres de l'Union européenne

Loi sur le sport Loi du 16 juillet 1984 modifiée … 23 mars 1999 28 décembre 1999 6 juillet 2000 LOI du 16 juillet 1984 modifiée Titre III – Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. I- Le pouvoir exécutif • 1- Le chef de l’état : – C’est le président de la république. Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Personne ne peut le renverser légalement. • 2- Le gouvernement : – Dirigé par le premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la