Chef de gouvernement

Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre[1]. Ainsi, à la lecture

l'organisation des pouvoirs de la République L'Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre du gouvernement français depuis 1935 (un an plus tard, Léon Blum y signe les accords de Matignon). Rédigez un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes répondant au sujet suivant : l’organisation des pouvoirs de la République : le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Plan proposé Introduction: pouvoir exécutif et législatif dans la Ve République. Problématique

fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces organes comme les députés ou les groupes parlementaires, sont admis à déposer un recours auprès de la Cour, de même que les gouvernements des Länder. En cas de conflit constitutionnel, la Cour constitutionnelle agit de manière à protéger l’Etat fédéral et la séparation des pouvoirs garantie par la

attribuées au législateur, le pouvoir réglementaire d’application des lois, qui vise à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des lois, et le pouvoir réglementaire délégué, défini par l’article 38 de la Constitution, qui permet au gouvernement, sur habilitation législative, de prendre, pour un temps limité et pour l’exécution de son programme, des mesures qui relèvent normalement de la loi. Mais de 1958 à nos jours, la pratique réglementaire a évolué, que ce soit dans le silence de

Ministres », au titre des articles 13 et 21 de la Constitution. Toutefois, le juge a reconnu, au fil d’une jurisprudence abondante, que les décrets signés par le Président de la République en Conseil des Ministres restent de la seule compétence du Chef de l’Etat. Cette interprétation de l’article 13 de la Constitution fut notamment développée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 10 septembre 1992. En l’espèce, il s’agissait de la ratification du Traité de Maastricht. M.Meyet contestait la validité

puisqu'il « assure [...] la continuité de l'État» (art. 5) ? Ou est-ce le Premier ministre, puisqu'il «dirige l'action du gouvernement-» (art. 21), lequel «détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20) ? Est-ce le Président, puisqu'il «nomme le Premier Ministre » (art. 8), et en décide seul ? Est-ce le Premier ministre, puisque le Président ne peut changer le gouvernement sans que le Premier ministre lui en présente la démission ? Est-ce le Président, puisqu'il ne se gêne pas pour révoquer

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Loi N° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la Loi N° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle ; Vu la proclamation le 1er avril 1996 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 18 mars 1996 ; Vu le Décret N° 96-128 du 09 avril 1996 portant composition du Gouvernement ; Vu le Décret N° 96-402 du 18

signé par le chef du gouvernement. Article 41 : ce qui relève du domaine religieux. Article 44 Ali. 2 : Le conseil de régence qui gère le royaume en cas ou le futur Roi est encore mineur. Article 47 Ali. 1 : La nomination du chef du gouvernement cadré par l'obligation que ce dernier soit issu du parti majoritaire dans les élections parlementaires. Article 47 Ali. 6 : A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l'ensemble du gouvernement. Article 51

Guillen Marie Groupe 4 Le Premier ministre et le Gouvernement Dissertation : Le Premier ministre est-il le collaborateur du Président de la République ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». Cette citation est du Général Charles de Gaulle qui fut l’instigateur de la Ve République. La constitution de 1958 met en avant le Président de la République qui est considéré comme l’autorité suprême du pouvoir gouvernemental. Or

bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration repose sur un partage de compétence entre le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement. Au Président de la République, la charge d’assurer la continuité de l’Etat en assurant son rôle d’arbitre des institutions (art.5.Const). Il