Chef de gouvernement

contrôle en recourant à plusieurs procédés qu’on peut regrouper en deux catégories. Les procédés qui mettent en jeu la responsabilité du gouvernement et ceux qui n’engagent pas sa responsabilité. A- les procédés de contrôle ne mettant pas en jeu la responsabilité du gouvernement En vue de renforcer les procédés de contrôle habituels du Parlement sur le gouvernement (questions parlementaires et commissions de contrôle), la constitution de 2011 a attribué de nouvelles fonctions au Parlement à savoir

cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (art. 8 de la C). Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale (art. 49 de la C). Concernant le pouvoir législatif, il

pouvoirs entre les deux chambres pour le pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef de gouvernement mentionnée dans la constitution. Cependant, les incertitudes des premières années du régime aboutissent rapidement, dès 1879, à faire émerger un nouvel acteur fort- le président du Conseil- et à voir décliner le rôle du Chef de l’État. Le président du Conseil, ne pouvant s’appuyer sur des prérogatives constitutionnelles précisément énumérées mais devant

au choix du professeur. A - Singularité Nous sommes le seul pays en Europe où le chef de l’État occupe une telle place. Ailleurs, soit le chef de l’État n’est pas élu (sept pays de l’Union européenne sont des monarchies), soit il n’est pas élu au suffrage universel direct, soit, s’il est élu au suffrage universel direct (Autriche, Irlande, Portugal…), le pouvoir reste quand même entre les mains du gouvernement. Le Premier ministre au Royaume-Uni, la Chancelière en Allemagne, réunissent entre

De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre Mondiale, le débat constitutionnel fut de savoir si l’on choisissait pour la France de reprendre les institutions de la IIIème République ou de repartir sur de toutes nouvelles bases. Le choix de la IVème République

est renforcé au détriment de celui du Parlement pour éviter de revenir au système de la IIIème et IVème République , un système Parlementariste . Le Pouvoir exécutif est bicéphale avec a sa tête le Président de la République et le Gouvernement avec son chef de Gouvernement ; le Premier Ministre . Charles de Gaulle va jusqu'à réformer le système d'élection en passant au système de suffrage direct et universel avec un scrutin majoritaire a deux tours grace au referendum du 6 Novembre 1962 . Cette réforme

DISSERTATION “ Le Premier ministre français et le Premier ministre britannique ”   INTRODUCTION : Bien qu’elles aient une dénomination identique, il s’agit de comparer deux institutions, deux conceptions du rôle du chef de gouvernement de deux pays différents. Certes, ces deux pays évoluent également en régime parlementaire mais le fonctionnement interne des institutions reste propre à chaque système. Tandis que le système est bipartiste en Angleterre, il est multipartiste en France

de moyens d'actions réciproques entre le Parlement et le Gouvernement. En effet, le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. Ce qui signifie que si ce dernier n'approuve pas la politique gouvernementale menée par le Gouvernement, il peut mettre en jeu sa responsabilité politique en le renversant. Plus concrètement, lorsqu'une majorité hostile au Gouvernement se dégage au sein du parlement elle peut mettre le Gouvernement en minorité en le renversant au moyen d'un vote d'une motion

n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé : PdR est davantage un chef de majorité en 2014 qu'un chef d'Etat Section 1 : La nature du pouvoir présidentiel Chef de l'Etat = PdR car incarne l’Etat. En tant que chef d'Etat : qu'il fut un chef et qu'il est un État. En 1958, il faut restaurer l'Etat et la fonction de l'Etat. . PM a des fonctions de gouvernement. Pouvoirs présidentiels traduits par l'article 7 de la Constitution : « Le Président de la République

Les caractéristiques du régime présidentiel américain Dans un régime présidentiel, l'exécutif est monocéphale, il n'y a pas de premier Ministre ou chef de gouvernement, en effet l'exécutif est incarné par une seul personne: le Président. Il cumule ainsi le statut de chef de l'Etat et de chef du gouvernement, bien qu'il n'y ait pas de gouvernement au sens stricte du terme. Il y a en effet, des secrétaires d'Etat placés sous ses ordres, qui peuvent être assimilés comme équivalents aux ministres.