Chef de gouvernement

République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition

connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires. Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les mains de chaque institution

gouvernant et un chef de l'Etat notamment arbitre A) Un 1er ministre chef du gouvernement 1 En raison de sa fonction La Constitution du 4 octobre 1958 fixe précisément le rôle du Gouvernement et du 1er ministre. D'ailleurs, la formule 1er ministre est à mettre en parallèle avec l'Angleterre en ce sens que la France veut, en 1958, en reprenant cette expression chère outre Manche souligner une rupture par rapport aux 3ème et 4ème Républiques et démontrer que le Gouvernement a un véritable chef. Le 1er ministre

entier et dominer les autres PV de la sotre les pouvoirs se feront contrepoids et se limiteront mecaniquement, non pas par le respect mais pas la force des choses . Pourtant la Separatoin des PV ne signifie pas l'isolement des organes de l'Etat . Le gouvernement d'un Etat ne peut fonctionner que sur la base d'une collaboration des pouvoirs ; les lois édictées par l'organe legislatif sont executées par l'organe executif , d'autre part l'autorité judiciare ne peut se passe de l'appui du pv exécutif pour

régime sous les deux rois de Sparte. La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux rois, deux chefs, deux pouvoirs. L’expression « dyarchie de l’exécutif » (dyarchie venant du grec = commander) s’emploie lorsque l’on veut désigner le fait que les deux têtes de l’exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On pense alors à la dyarchie de Sparte où le Gouvernement était assuré par deux rois aux pouvoirs égaux. L’expression est donc polémique car sous

Président de la République a d’importants pouvoirs, comme celui de dissoudre l’Assemblée Nationale. Mais l’Assemblée Nationale peut aussi renverser le gouvernement. Le Gouvernement a le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) a le pouvoir législatif. Pouvoirs du Président de la République - il est le véritable chef du gouvernement, - il choisit et peut révoquer le Premier Ministre, - il préside le Conseil des Ministres et oriente les délibérations, - il peut proposer une loi

Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République? Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer ses

élections forme le gouvernement et dirige le pays. Le parlement vote la loi mais il y a des exceptions : Dans la nouvelle constitution de Juillet 2011, l’article 70 est explicite : « Le parlement exerce le pouvoir législatif, il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ». * Règle d’or « Le parlement vote la loi », mais il y a des exceptions : * 1ère exception : « Loi de l’habilitation », initiative populaire, peut autoriser le gouvernement à faire des

pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant

du pouvoir réglementaire général : le premierministre et le Président de la République. Le premier ministre a la compétence de droit commun selon l’article 21, puisque selon une lecture stricte de la Constitution c’est lui qui est le chef du gouvernement, qui nomme les ministres et qui dirige l’action du gouvernement. Il est donc normal que ce soit lui qui détienne les prérogatives réglementaires. Le pouvoirréglementaire en principe attribué au premier ministre est conditionné à l'art 13 qui énonce que le Président signe