Chef de gouvernement

vue de l'homme politique quant aux différentes institutions du pouvoir politique. Il passe ainsi en revue la conception respective qu'il a de l'organe exécutif et législatif dans un gouvernement de démocratie libérale, ainsi que d'autres considérations et observations. Tout d'abord, celui-ci prône un gouvernement restreint en termes de personnes pour la raison suivante : afin de pouvoir effectuer une action efficace, seul un petit groupe d'individus doit diriger. Cela paraît assez logique :

monarchie absolue avec la constitution du 4 Septembre 1791 voit l’avènement de la monarchie constitutionnelle. Louis XVI accepte cette constitution qui abolit la notion de droit divin, qui donnait au roi un droit absolu. Le roi n’est plus qu’une sorte de « chef de l’Etat » aux pouvoirs limités par la constitution. Cette légère victoire du peuple dans la conquête de ses droits, au détriment du roi perdant peu à peu certains de ses privilèges, est loin d’être suffisante pour un peuple qui, las d’un pouvoir

pouvoir exécutif et du pouvoir législatif comme un « arbitre », un « juge supérieur de l’intérêt national » ou encore comme une « clé de voûte » du régime parlementaire (Cf. Michel Debré, discours en 1958). A cette fin, le constituant va attribuer au chef de l’Etat de nouveaux moyens, de nouveaux pouvoirs. L’article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits « propres » et les pouvoirs dits « partagés ». Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing

référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique

renforcer le chef du gouvernement. Or, le général De Gaulle va dire que l’exécutif ne sera renforcé de façon efficace que si on renforce le chef de l’Etat mais aussi que le gouvernement lui-même doit procéder (vocabulaire de l’Eglise catholique : « le père et le saint esprit procède du père ») du chef de l’Etat. L’exécutif doit procéder du chef de l’Etat et non du Parlement. Le système de 1946 est un système dans lequel le parlement investit le chef du gouvernement et le gouvernement ensuite. Dans

texte Allocution du Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 « La clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république désigné par la raison et le sentiment des français pour être chef de l’Etat et le guide de la France », le Général de Gaulle a prononcé ces paroles le 20 septembre 1962. C’est également le Général de Gaulle, figure emblématique de la Vème République et grand homme politique Français, qui a prononcer le texte étudier

rapport à la précédente. Sa fonction est triple : il est à la fois, le chef de l’exécutif (politiquement res-ponsable), il est le chef du gouvernement et il est le chef de la majorité parlementaire. Il est ainsi, le garant d’une coalition gouvernementale. Ses fonctions sont protégées pour éviter une instabilité et la confiance conférée par l’investiture bénéficie à l’ensemble du gouver-nement et non plus seulement à son chef. L’investiture, selon une définition juridique peut avoir plusieurs

en France, n'ont en rien changé depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, et celui exerce toujours les pouvoirs lui ayant été conféré par la Constitution. En effet, l'article 21 de la Constitution précise que "Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs

spécialisée. D’une part le Parlement exerçant la fonction législative, d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires

puissance de l’exécutif au détriment du législatif est incontestable. Le Parlement contrôle plus qu’il ne légifère. Au couple exécutif/législatif se substitue progressivement le duo majorité/opposition. Le ou les partis majoritaires dirigent le gouvernement et maîtrisent le Parlement, les partis minoritaires contrôlent l’action de l’exécutif et préparent l’alternance. Est-il alors pertinent de continuer à penser en termes de “séparation” et de tenter la reconstruction d’un modèle tel que