Choix Structure Juridique Motivations Createurs

DROIT Le choix d’une structure lors de la création d’entreprise I- Analyse des motivations du créateur Suivant les objectifs : • Recherche du pouvoir • Motivation sociale • Motivation patrimoniale • Motivation fiscale Suivant les projets : • importance • Compétences nécessaires • Développement prévu Suivant les moyens du créateur : • Capital détenu suffisant • Possibilités d’emprunt • Compétences techniques II- Le choix de l’entreprise ou de l’association ==> L’objectif

UNITÉ U3 : ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES UNITÉ U3.1 : DROIT et ÉCONOMIE PARTIE JURIDIQUE I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise un triple objectif : Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE .................

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT

Les grandes lignes du projet Historique et motivations II/ PRESENTATION DE CREATEUR Le créateur et ses atouts – l’adéquation homme/projet Ses associés (éventuels) III/ PRESENTATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS Le rappel du métier Les produits au travers de l’arbre à produits IV/ ENVIRONNEMENT GENERAL DE LA PROFESSION Environnement juridique et réglementaire Les principaux chiffre de la profession

Feuille de cours N°8 : les motivations dans le choix d’une structure juridique Le choix d’une structure juridique est déterminant aussi bien pour la réussite de l’organisation que pour le porteur du projet Face à la diversité des statuts possibles, le créateur doit s’interroger sur les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité

..................................................................................... 19 Figure 5: Différents formes juridiques d’entreprises ......................................................................... 21 Figure 6: Les étapes réalistes d’une création d’entreprise ................................................................. 38 Figure 7 : Formalités juridiques et administratives de constitution d’une société ............................. 41 Figure 8 : La liste des concurrents

Les grandes lignes du projet Historique et motivations II/ PRESENTATION DE CREATEUR Le créateur et ses atouts – l’adéquation homme/projet Ses associés (éventuels) III/ PRESENTATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS Le rappel du métier Les produits au travers de l’arbre à produits IV/ ENVIRONNEMENT GENERAL DE LA PROFESSION Environnement juridique et réglementaire Les principaux chiffre de la profession

confidentiels. * Contrat de travail définit par 3 caractéristiques : * Une activité : le salarié fournit des prestations de travail * Une rémunération : le salarié échange sa prestation contre une rémunération * Un lien de subordination juridique : sous l’autorité de l’employeur. « mise en placard ». * CDI : contrat typique * Contrat précaire : pour pourvoir une tâche précise et temporaire. Deux contrats : CDD (contrat écrit) et intérim * Recours interdits : remplacement d’un

04 Octobre 2010 1  Solution ◦ ◦ ◦ ◦ Sens de l’initiative Sens du contact Capacité de commander Sens des responsabilités BTS 1 04 Octobre 2010 2      Entreprendre n’est pas une simple succession d’opérations juridiques et de gestion. Entreprendre consiste à repérer des opportunités de développement, et prendre des risques pour créer une activité nouvelle ou dynamiser une activité existante. La logique entrepreneuriale implique donc une capacité à anticiper, à