Choix Structure Juridique Motivations Createurs

Le choix d’une structure juridique La pérennité de l’entreprise La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des opérations juridiques. Le choix de cette structure juridique dépend des motivations du créateur. Celles ci peuvent être liées à des choix de finalités, patrimoniaux, fiscaux, sociaux et financiers. Il s’agit de mettre en évidence les vocations possibles d’un statut : organisation de l’entreprise, organisation patrimoniale

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 9. Les motivations dans le choix d'une structure Section I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise A) Structures et exercice du pouvoir B) Structures et souplesse de fonctionnement Section II. Les motivations patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilité 1. Les préoccupations individualistes 2. Les risques personnels 3. La protection des risques par la société B. Le choix du régime matrimonial

Thème 2 : Les structure et les organisations Sous-thème 1 : La création de l’entreprise : Le choix d’une structure juridique Chapitre 1 : Les critères de choix d’une structure juridique La structure juridique dépend de la finalité de l’entreprise et de la motivation de son créateur. I) Les motivations organisationnelles du créateur d’enetreprise Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités d’organisation du pouvoir et

Chapitre 10 Les motivations dans le choix des structures Réponses aux questions sur les documents I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Document 1. Les interrogations d’un créateur d’entreprise, p. 104 1. Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples : la volonté de contrôler la gestion sans avoir à partager le pouvoir, tout en s’adjoignant la collaboration

CHAP.10 LES MOTIVATIONS DANS LE CHOIX DES STRUCTURES 1. LA DIVERSITE DES MOTIVATIONS DU CREATEUR D’ENTREPRISE Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique ; ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc. La difficulté

CHAPITRE 8 – LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES, SOCIALES ET FISCALES I Les structures et les motivations patrimoniales Le choix de la structure est induit par le risque patrimonial que le créateur est prêt à accepter. ) Le risque patrimonial :les principes  1. Risque patrimonial limité Lorsque les créateurs veulent protéger leur patrimoine et éventuellement celui de leur conjoint, ils doivent choisir une structure dans laquelle le risque est limité aux apports

Chapitre 10 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses. Par

BTS1 NRC1 DROIT THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS CHAPITRE 7 CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet.

Chapitre 7 - Le choix d'une structure juridique et les motivations organisationnelles Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement. I Structures et finalité de l’organisation A) Distinction de la finalité et de l’activité L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire. La nature de l’activité peut induire la

DROIT Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique. Qualification des faits : Louise Leroux, personne physique de droit privée, à comme passe temps la création de robes de mariée et de tenues de soirée avec l’aide de sa sœur Christine, personne physique de droit privée. Or, elle commence à rencontrer du succès et de plus en plus de personne aimerait lui commander des tenues. Elle pense faire de son passe temps une activité professionnelle. Elle a fait part de son projet à sa sœur, qui