Choix Structure Juridique Motivations Createurs

Chapitre 10 : les motivations dans le choix des structures I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Question 1 : Les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure de l’entreprise sont ne pas vouloir partager le pouvoir avec d’autre personne, faire travailler sa femme, ne veut pas que les revenus de l’entreprise soit taxés (fiscalité). Question 2 : Les exemples de changements peuvent être de ne pas être une Entreprise Individuelle mais plutôt une

8: le choix d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1. Justifier le choix d’une

descendant. Cependant les motivations de Pierre Brunnel l’amèneraient à contrôler sa future entreprise seul, avec un financement personnel minimal sans venir alourdir la fiscalité de son foyer. Il aimerait donc être éclairé sur le choix du type d’entreprise qui correspondrait le mieux à ses motivations, mais il voudrait aussi mettre à profit tous les paramètres de sociétés qu’il aurait pu négliger.C’est pourquoi nous allons nous demander : Qu’elle serait la forme juridique la plus adaptée à ses besoins 

Chapitre 9 : La structure juridique et les motivations du créateur 1- La protection du patrimoine du créateur Document 1 1) Le principe d’unicité ou d’invisibilité du patrimoine signifie qu’il n’est pas possible de distinguer au sein du patrimoine de l’entrepreneur des biens professionnels et des biens personnels. Patrimoine (actif et passif) est constitué à la fois des droits et obligations des biens d’une personne évaluable en argent, il est une émanation de la personne = unicité. Par

Chapitre 10 : Le choix de structures et les motivations du créateur. I. Les motivations patrimoniales 1. La prise en compte des risques et de la responsabilité Le créateur d’entreprises est motivé par la volonté d’assurer sa réussite professionnelle, il espère trouver dans l’entreprise le cadre d’un emploi stable et des opportunités de revenu réguliers voir important. En entreprise individuelle, on assure totalement le contrôle de son avenir professionnel mais il faut accepter de prendre

nombre  de  porteurs  de  projet  et  à  une  évolution  des  profils  et  attentes  de  ce  public. En effet, les demandes adressées aux structures d’accompagnement sont hétérogènes à plus d’un  titre : profil des demandeurs, ambition des projets, nature de l’activité…      Par ailleurs, plus que jamais toutes les formes d’entrepreneuriat sont sollicitées par les créateurs. Ainsi,  l’entrepreneuriat social et solidaire s’inscrit désormais dans le panorama général.      Les réponses apportées doivent s

Développement et structure juridique Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 2. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS 221. Le choix d’une structure juridique Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs. Compétence : Justifier le choix d’une structure adaptée à

Le choix d’une structure juridique dépend des motivations du créateur de l’organisation. I – Motivations patrimoniales et matrimoniales. 1. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel. Entreprise individuel : Le patrimoine de l’entreprise et l’entrepreneur sont confondus. L’entrepreneur engage son patrimoine afin de garantir ses dettes professionnelles. 2. Le patrimoine des associés. En principe, les sociétés commerciales des capitaux, (SA, SAS) et la SARL ou l’EURL sont des structures

des motivations du createur d’entreprise Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique.Ses motivations sont variées , organisation du patrimoine de l’entreprise , risques assurés personnellement , contrôle de l’activité et des décisions , régime fiscal , statut social du dirigeant , modalités et formalités de constitution de l’entreprise , facilités de croissance de l’organisation. La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas un modele idéal de structures juridiques

Chapitre 9 - Le changement de structure juridique Le choix de la structure juridique à la création peut ne plus être le plus judicieux après un certain temps. L’évolution des entreprises peut les conduire à faire évoluer leur structure juridique pour mieux s’adapter à leurs besoins. Parfois ce sont des motivations liées à la personne de l’entrepreneur qui vont induire une modification de la structure. L’entreprise individuelle peut devenir une société, les sociétés peuvent modifier leur forme. I