Chose en soi

Commentaire de l’arrêt : Civ 1, 1er juin 1999 L'article 1095 du Code civil espagnol pose le principe de « tradicion real », c'est-à-dire la remise effective de la chose La volonté respective des cocontractants n'est pas suffisante, la remise de la chose vendue étant nécessaire. Cet article s'oppose au principe de « solo consensus » du droit français dont il est fait application par la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 1er juin 1999. En l'espèce, M. X avait commandé

cours de cassation dans sa chambre civile 2 le 24 février 2005. A travers ces différents éléments à notre disposition nous nous demanderons dans quelles mesures peut-on engager la responsabilité du gardien de la chose et dans quelles mesures peut-on considérer un individu comme gardien d’une chose ? Pour le 1er arrêt la Cour de cassation va casser et annuler l’arrêt rendu le 25 Juin 2002 sur le motif que la cour d’appel n’est pas prise en compte le fait que la baie vitrée n’était pas dans son état normal

n’est pas la meme chose que la possession (la propriete est un droit, la possession est un fait) Apres une certaine periode de temps et sous certaines conditions, un possesseur d’une chose peut devenir le proprietaire de cette chose (cette situation est beaucoup plus facile avec des choses mobilieres qu’avec des choses immobilieres) Les demembrements de la propriete USUS = l’utilisation de la chose FRUCTUS = la benefice de la chose ABUSUS = la disposition/la vente de la chose Si on donne quelques

du changement (obsolescence programmée = consommation très forcée) 2) droit des biens lié au territoire, elle n’est pas identique en milieu rural qu’en milieu urbain 3) rapport philosophique avec le droit des biens (Descartes : « je suis une chose qui pense ») 4) droit de l’environnement à l’origine la distinction est très simple mais au fond le pouvoir de l’H sur la nature n’est peut-être pas ou ne doit pas être un pouvoir de supériorité. L’idée est d’approcher la nature pour sa valeur

ensuite les contrats générateurs d’obligation de faire (chap. 2), et enfin les contrats relatifs à la remise d’une chose (chap. 3). 2 Licence De Droit Des Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé CHAPITRE 1 : Les contrats translatifs de propriété Les contrats translatifs de propriété sont ceux qui opèrent le transfert de droits portant sur une chose moyennant une contrepartie. Il existe dans le COCC deux contrats qui opèrent le transfert de la propriété d’un

transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer », l’article 488 du DOC ajoute «  la vente est parfaite entre les parties, dés qu’il ya consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accords sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat ». La vente se caractérise ainsi par ses obligations principales : l’existence d’un prix, d’une chose et d’un transfert de propriété

Sens Concernant le fait de la chose, La Cass dans cet arrêt fait une interprétation extensive de l'article 1384 alinéa 1. En effet, elle vient lui donné un portée très général en excluant un certains nombres de restrictions. Premièrement il n'est pas nécessaire que la chose soit atteinte d'un vice propre qui soit à l'origine du dommage. La cass proclame qu'il n'est pas nécessare que la chose ait un vice inhérent à sa nature et susceptible de causer un dommage. L'article 1384 al 1 rattache la responsabilité

Henri Motulsky disait que « la vocation même de l'autorité de la chose jugée est d'éviter que l'on reprenne un procès terminé par une décision », une proposition que la Cour de Cassation a eu à défendre et clarifier de nouveau dans un arrêt récent. Cet arrêt du 13 mars 2009 traite d'un litige prolongé entre un bailleur et son locataire. Un jugement avait été rendu en 1995 qui avait constaté l'acquisition de la clause résolutoire au profit du bailleur, jugé le locataire mal fondé en toutes ses

Existe-t-il une connaissance absolue ? Pour connaître véritablement une chose, il semblerait qu’il soit nécessaire de l’envisager avec une certaine distance pour pouvoir en tirer l’essence. En effet, ma subjectivité peut transformer une chose car non seulement cette connaissance s’apparenterait plus à une opinion, mais en plus, ma présence vis-à-vis de cette chose pourrait la modifier. Si je considère les choses de manière objective, je dois faire abstraction de mon existence vis-à-vis d’elle

sur l’indication de l’élément légal qui convient ; il s’attache ensuite à définir les éléments spécifiques du comportement matériel Dans le vol l’article 505 du code pénal du code pénal définit le vol comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui; donc l’effort du juge consistera à dégager le sens précis du fait soustraction pour le distinguer de fait voisin tel l’abus de confiance… Donc le droit pénal ici permet de dégager le degré moral retenu par la loi comme élément de l’infraction