Chronopost

transfert propriété (objet prix). Si cause dérisoires : jurisprudence considère que absence de cause, donc annule le contrat. (ex : vente d’une Rolex pour 2 euros). Affaire Chronopost : Cassation, Commerce 22 10 1976 : engage à livrer dans les 48h, mais si pas livré dans les 48h, rend le colis et rend le prix. Chronopost a pas livré en 48h, et le monsieur a perdu un appel d’offre. Préjudice plus important que le prix du colis. Cassation : est ce que porte pas atteinte à la ? si une clause portait

qui concerne les entreprises. Ainsi la messagerie expresse est devenue un métier à part entière avec toute une infrastructure informatique performante et intégrée. Ce secteur englobe au Maroc quatre grands pionniers, à savoir Fedex, DHL, UPS et Chronopost concurrencés par d’autres enseignes telles que TNT et ARAMEX. Ainsi curieux d’en savoir plus sur le marketing des services et sur son application dans les entreprises, le choix de notre stage a porté sur Fedex Maroc représentée par Globex. Nous

travaillent avec les fournisseurs basés à l’étranger (Belgique, Italie et Hollande.) Pour les commandes, le responsable, Olivier Fortin, appelle directement les fournisseurs. Les livraisons se font par différentes entreprises telles que : Géodis, Chronopost et UPS à J+3. L’équipe de vente passe commande une fois tous les mois et principalement en fonction de la rotation des produits. • SITUATION SUR LE MARCHE Les clients qui viennent à Music’ Halles sont principalement des hommes allant de 30

KOUMASSI 7. Pharmacie Sainte Foi 8. Pharmacie du Canal face Lycée Municipal - Terminus 05 Koumassi Remblais 21.28.08.88 21.28.09.02 BD du Gabon, ligne 32 10. Nvelle Pharmacie du Bd 21.35.85.04 Grand carrefour de Koumassi face Chronopost GRAS SAVOYE CI / RESEAU DE SOINS "11. PHARMACIES" Grande pharmacie iroko 1 21.56.43.53 Koumassi Remblais, ligne du bus 32 9. Pharmacie ES'BIA 21/11/2011 GRAS SAVOYE CÔTE D’IVOIRE LISTE DES PHARMACIES AU 21/11/2011 COMMUNES

une société confie un pli à Chronopost pour répondre à un appel d’offre. Dans le contrat de Chronopost, il y a une clause qui dit que si le pli est perdu ou bien s’il arrive en retard, Chronopost rembourse le prix payé pour la prestation. Juridiquement, cette clause s’appelle la clause limitative de responsabilité car la société Chronopost limite sa responsabilité au prix du transport. (doc. 4). Avec ce type de clause qui limite la responsabilité de Chronopost au prix du transport, la société

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abuse de sa prérogative. On peut également apprécier la subjectivation de la cause, la cause ne sert plus seulement à contrôler la licéité du contrat mais également à contrôler l'équilibre du contrat durant tout le processus contractuel, l'arrêt Chronopost (Com. 22 oct. 1996 ; GAJC, 11 ed., n° 156) en est un exemple ainsi qu'un arrêt plus récent intervenant dans le cadre d'une affaire similaire à celle du « canal de craponne » qui utilise la cause pour tempérer le rejet en droit français de la révision

par contre les clauses exonératrices de responsabilités ne sont par contre pas admises. Les conditions pour les limitatives : la clause est réputé non écrite lorsqu’elle a pour conséquence de supprimer l’obligation essentielle du contrat. Ex : Chronopost avait insérer dans ses contrats une clause limitant l’indemnisation en cas de retard du pli au prix facturé à l’usager. Ca n’a pas été admis car quand on accepte de payer 20 ou 30 euros pour être sur de recevoir ça en 24h, et que ce n’est pas le

moyen à l’expédition : 1.98kg Géopost France : CA colis: 928 M€. La filiale colis de La Poste affiche un CA de 3093 M€ dont plus de 70% est réalisé par ses filiales étrangères. Chronopost: CA express: 628M€ / Poids moyen: 4.8kg Services: maximum 30 kg Desserte: France: 76 sites dont 6 hubs, 12000 de poste, 3000 de points relaisGéodis: CA messagerie et express: 1500M€ Services: France Messagerie: messagerie plus de 1 kg a 1 tonne

différents   acteurs   se   concurrencent,   les   filiales   françaises   de   La   Poste   avec   les   filiales   des   opérateurs   historiques   postaux   Européens.   Pour   concurrencer   Chronopost,   Exapaq   et   les   filiales   étrangères   à   La   Poste   on  trouve  donc  :   • TNT  express  filiale  de  la  poste  néerlandaise,     • DHL  filiale  de  la  poste