Chèques Sans Provisions Ohada

DROITS DUS EN CAS D’AUGMENTATION DU CAPITAL 27 Augmentation par apport nouveau (application de l’article 754 du CGI) 27 Les droits dus en cas d’incorporation des réserves, du bénéfice, du report à nouveau, des provisions (application de l’art 754 si c’est une société de personne et l’art 758 du CGI si c’est une société de capitaux) 28 II. LES DROITS DUS EN CAS DE REDUCTION ET AMORTISSEMENT DU CAPITAL 29 SECTION III : LES DROITS DUS EN CAS

d'Assurances du Bénin BOA : Bank Of Africa CA : Chiffre d'Affaires CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances IARDT : Incendie, Accident, Risques Divers et Transport KT10 : Capital Tiré 10 ans KT15 : Capital Tiré 15 ans OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PAPME - Vie : Projet d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises - Vie REP : Rente Education Plus SAARB : Société Africaine d'Assurances et de Réassurances du Bénin SONAR : Société

qui permet de constituer et de transmettre un gage qui porte sur des marchandises. Il n’existe pas dans la pratique. - Le Chèque : C’est un titre par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à une autre appelée tiré (toujours une banque) de payer à vue une somme déterminée à une personne appelée bénéficiaire (qui peut être le tireur lui-même). Remarque : Le chèque ne fait pas partie des actes de commerce par la forme. S’il est acte de commerce, il le devient par accessoire. 2 – Les

court terme. Il va sans dire donc que l’IGN doit améliorer ses délais de paiement client afin de consolider sa trésorerie. Mots clés * IGN * OHADA * COFIMA * Délai de rotation du crédit-client * Délai de rotation du crédit fournisseur * Recouvrement des créances Glossaire IGN : Institut Géographique National OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires COFIMA : Compagnie Fiduciaire de Management et d’Audit FCFA : Franc de la Communauté

politique monétaire et du crédit ; • de la réglementation de l’activité d’intermédiation bancaire ; • du contrôle du système bancaire ; • de la réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ; • de l’harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; • de la réglementation de l’appel public à l’épargne et du marché financier. 1.2 - NECESSITE D’UN AGREMENT PREALABLE Quelles sont les conditions à remplir pour exercer l’activité de banque ou d’établissement financier ? Compte tenu de la nécessaire

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées. (3) Les stocks sont évalués au coût réel d’acquisition ou de production du bien. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée, la dépréciation est constatée par le biais de la provision pour dépréciation de stocks. Les travaux en cours sont évalués au coût réel. Article 7.- Le bénéfice net imposable est établi sous déduction

propre. Dans un cycle seront analysés tous les comptes concernés par les différentes fonctions le composant. Ainsi, dans le cycle de ventes vont être examinés les comptes ventes, clients, TVA sur ventes mais aussi les rabais, remises, ristournes, les provisions pour dépréciation des comptes clients les garanties données aux clients, etc. En général on constate l’utilisation des cycles suivants : |Dénomination |Comptes ou |

.............................................................................................................. 210  Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne

investissements, du code général des impôts et de manière générale de tous les amendements et innovations pouvant être apportés au dispositif législatif et règlementaire national, intracommunautaire, ou international. Par exemple : l’adoption du Droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) et des Accords de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) sur la libre circulation des biens et l’harmonisation des tarifs douaniers. L’analyse des risques

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées. 3) Les stocks sont évalués au coût réel d'acquisition ou de production du bien. Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée, la dépréciation est constatée par le biais de la provision pour dépréciation de stocks. Les travaux en cours sont évalués au coût réel. Article 7 : Le bénéfice net imposable est établi sous déduction