Chèques Sans Provisions Ohada

financière, poussent inéluctablement sur le devant de la scène la fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), n’ont pas légiféré pour apporter des réponses aux difficultés évoquées ci dessus. Cependant, nos pays ne peuvent pas longtemps restés en marge de ces changements pour deux raisons

» désigne un Fonds Commun de Placement. « FSB » désigne, en Afrique du Sud, le Financial Services Board. « FSC » désigne, à l’Ile Maurice, la Financial Services Commission. « FSMA » désigne, au Royaume-Uni, le Financial Services and Market Act. « OHADA » désigne l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. « OPA » désigne une Offre Publique d’Achat « OPCR » désigne, au Maroc, un Organisme de Placement en Capital-Risque. « PSI » désigne un Prestataire de Services d’Investissement

d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. Art 16.-Les stocks doivent être évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Art 17.- Les écarts de

: Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée UBA: United

n'est pas encadrée par la loi dans notre environnement et s'apparente simplement à une facilité de caisse. C'est ainsi que l'on parle d'escompte de bon à payer, d'escompte de bordereau de liquidation, d'escompte de bon de virement BEAC, d'escompte de chèque déplacé... a-3) La classification selon le cycle d'activité La classification des crédits selon le cycle d'activité d'une entreprise oppose essentiellement deux formes de crédit : le crédit d'exploitation et le crédit d'investissement. 1. Le crédit

................................................64  Octobre 2009 5 Guide méthodologique de contrôle interne Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA GEC GRH II IL IM IMF ISO LPF MEC OHADA ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA PME PMI Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne

les noms trouvent également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX

Technologies de l’Information et de la Communication 10 OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OCPT : Office Congolais des Postes et Télécommunications OFIDA : Office des Douanes et Accises OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ONPTZ : Office National des Postes et Télécommunications

l’environnement réglementaire et judiciaire a) Evolution Réglementaire et Judiciaire Le monde des affaires connaît une évolution significative avec l’adoption de nouveaux textes. Le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) entré en vigueur en 1995 en est une illustration de part son champs d’application et ses différentes innovations. L’objectif fondamental visé dans ce traité est d’établir une unification progressive des législations d’Afrique afin de favoriser le

n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Outre les sources internes, on distingue aussi les sources internationales et communautaires : - les conventions internationales ; - le droit comptable OHADA ; - les critères de convergence ou de surveillance multilatérale de la CEMAC (les conventions communautaires). Section 2: LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES Le droit budgétaire est soumis à la règle des trois unités qui connaît toutefois des