Chèques Sans Provisions Ohada

(matières premières et fournitures). - Les créances d’exploitation Ce sont des sommes dues par des tiers à l’Entreprise (client et autres débiteurs). - Les disponibilités ou liquidités : Ce sont les avoirs en banque, au centre de chèques postaux (CCP) ou en Caisse. b) Les dettes Ce sont des ressources ayant permis à l’Entreprise d’acquérir des biens : - Les emprunts et autres dettes financière : Ce sont des ressources contractées auprès des tiers afin de couvrir les besoins

consommé (matières premières et fournitures). Les créances d’exploitation Ce sont des sommes dues par des tiers à l’Entreprise (client et autres débiteurs). Les disponibilités ou liquidités : Ce sont les avoirs en banque, au centre de chèques postaux (CCP) ou en Caisse. b) Les dettes Ce sont des ressources ayant permis à l’Entreprise d’acquérir des biens : Les emprunts et autres dettes financière : Ce sont des ressources contractées auprès des tiers afin de couvrir les besoins

convergent généralement sur les points suivants : NORMES GÉNÉRALES La compétence (art.695 OHADA) La conscience (art.717 OHADA) L’indépendance (art.697, 698, 699 et 700 OHADA) NORMES DE TRAVAIL Planification de la mission L’étude et l’évaluation du contrôle interne La collecte d’éléments probants :  Inventaire  Confirmation des tiers (art.720 A.U. OHADA) NORMES DE RAPPORTS (art.715. AU. OHADA) Portée de l’examen :  nom de l’entité  Exercice / Période couverte Normes mises en œuvre

| | | |OHADA | |ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. » Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises

V. Issa-SAYEGH et Lohoues-Oblé, OHADA, Harmonisation du droit des affaires, Bruylant 2002, Coll. Droit Uniforme africain, n° 86 p.39. 2 Il s’agit de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général (JO. OHADA, n° 1 du 1er octobre 1997, p.9 et s.), de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (JO. OHADA, n° 2 du 1er octobre 1997, p.1 et s.), de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés (JO. OHADA, du 1er juillet 1998, p.1 et s), de

édicté une nouvelle politique de provisionnement de ses engagements qui distinguent deux types de provisions : o une provision pour risque général qui couvre l’ensemble des engagements inscrits en hors bilan et dont les taux de provisionnement sont fonction de la cotation de chaque engagement. Pour l’année 2008, des provisions d’un montant de 1.399.719.724 FCFA ont été constituées à cet effet. o une provision sur créances nées des appels de garantie, à l’image des dispositifs de provisionnement de créances

notre formation au GROUPE ITA INGENIERIE SA * Il nous permettra également de sensibiliser les dirigeants des entreprises. * Cette étude donnera à tous ceux qui s’y intéressent une vision d’ensemble de l’organisation comptable dans l’espace OHADA. PREMIERE PARTIE : REVUE DE LITTERATURE CHAPITRE I : GENERALITE DE LA COMPTABILITE Section 1 : fondement de la comptabilité générale A - Définition de la Comptabilité Générale La comptabilité est

lorsqu’il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif (article 592). Ayant un rôle de coordinateur, le président du tribunal assure la gestion de l’entreprise à savoir la suspension de l’interdiction d’émettre des chèques et les effets qui s’y attachent (article 593), l’interdiction d’aliéner les biens de l’entreprise qu’il estime indispensable à la continuation de son activité sans son autorisation aux termes de l’Art 594, la modification des objectifs et les moyens

relèvent de la compétence d’institutions responsables : de la politique monétaire et du crédit ; de la réglementation de l'activité d'intermédiation bancaire ; du contrôle du système bancaire ; de l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; etc… B. Agrément : Compte tenu de la nécessaire protection des déposants et de l'importance du système bancaire dans le financement de l'économie, l'exercice de la profession est soumis à l'obtention préalable d'un agrément. Ainsi, nul ne peut