Cij A 9 Avril 1949 Affaire Du Detroit De Corfou

DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière : Un juriste a des responsabilités dc il dt pdre des decisions en fst un choix entre plusieurs sol pssbles (rchch les memoires de jean monnet), le drt inter pmt de rtrner a cette conception car c’est un drt multiculturel qui emprunte au drt continentaux et anglosaxone, de plus, il y a bcp moins de regle ms la difficulté : ft svr les appliquer. Drt inter de la Rt a été fme par la J dc plus delicat. Mdialisation : la concurrence est de plus

Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné sous le vocable

l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement est devenu plus important. Il est de plus en plus pris en compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions qui varient selon l’auteur (économiste, sociologue

Etats, c’est un droit conventionnel. Il est issu de conventions entre Etats, de traités entre Etats. C’est un droit qui s’est diversifié en plusieurs branches : -Droit international économique -Droit international du développement né après 1950, suite a la vague de décolonisation. -Droit international de l’espace. -Droit de la mer. Il s’est donc diversifié avec l’essor technologique. Le droit international de l’environnement est en plein essor actuellement. Il existe une commission de droit international

l’Ossétie du Nord. La première question est celle de la légalité de la guerre. Sont-elles conforme à l’organisation internationale. Ce qui est intéressant c’est que tout au long du conflit. A plusieurs reprises chacun des parties a revendiqué la conformité au droit. La Russie a plusieurs reprise a toujours affirmé et revendique de porter ce cours a ces ressortissant et ses militaires. Chaque Etat a le droit de déterminer sa politique étrangère dans le respect du droit international dans le respect

droit international public introduction I. définitions Le droit des gens = le droit international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ; à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun...1(*) Tel est l'objectif principal des Nations Unies, préserver l'humanité du fléau de la

empires, les Etats se sont affirmés en refusant de se soumettre à d’autres entités politiques. L’Etat se définit généralement par ses éléments constitutifs lesquels ont un caractère objectif. Une collectivité humaine ne peut être un Etat que si elle dispose d’un territoire, d’une population et d’une autorité politique, le gouvernement. Ces 3 caractères sont nécessaires mais insuffisants. En effet, il faut que l’entité qui prétend à la qualité d’Etat bénéficie de la souveraineté. Les Etats sont toujours

ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très longtemps le statut d’ordre juridique. Il y a la question de la production et de l’exécution du droit. Les ordres

le plus habituel qui assimile la nation à l'État. L'étude des relations internationales est l'étude des liens entre les États. Les relations entre États peuvent couvrir des champs aussi différents que les relations culturelles, sportives, diplomatiques, … On peut s'interroger sur la nature même des relations envisagées (pacifiques, conflictuelles, organisées, permanentes, ponctuelles, …). A partir de cette définition de base, plusieurs questions viennent à l'esprit. La question de l'évolution dans