Cij A 9 Avril 1949 Affaire Du Detroit De Corfou

écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on constate c’est que, pendant la WWII, certains Etats sont entrés en guerre sans faire de déclaration, comme le Japon qui a bombardé la flotte américaine à Pearl Harbour. En outre, en 1945

que nous venons de le voir, comme toute société, la Société internationale est composée d’acteurs qui forment sa structure politique. Et comme toute société, la Société internationale a tenté d’organiser les relations entre ces acteurs. Les règles, les pratiques et les coutumes qui ont été dégagées à cette fin, voire les structures organisationnelles qui ont été spécialement créées pour gérer ces relations, forment la structure économique et sociale de la Société internationale. Le

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu alors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des situations de justice privée. Les situations de justice privées sont des situations que l’on rencontre parfois en droit international ce qui amènent certains auteurs à considérer le droit international comme primitif. En droit international, il n’y a pas de juge

international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ). Quels sont les facteurs qui ont créé cette evolution ? * Explosion des colonies, la décolonisation a multiplié les E L’E moderne est apparu au 16 è siècle, c’est une evolution car le monde evolue à cette periode et le terme E est employé sous la plume d’un auteur connu : Machiavel ( auw alentours de 1515). L’E à cette époque devient une nvelle forme de société

fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même moi, à la rigueur toi, honorable lecteur, qui aura pris le risque de te reporter sur le travail d’autrui pour combler tes lacunes, peu importe leur origine. Ce ne sont que des notes de cours, gratuites. Elles ne doivent en aucun cas être vendues, revendues, bref monnayées d’une quelconque façon.   Forme   Parce ma bonté a des limites

PLAN 1ère partie : Organisations internationales A. Caractéristiques générales B. Organisations des Nations Unis (ONU) C. Organisation Mondiale Santé (OMS) D. Organisation Mondiale Commerce (OMC) E. Union Européenne (UE) 2ème partie : La notion d’Etat A. structure B. Notion de souveraineté C. Les organes

convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer l’invalidité des traités internationaux? Qu’est-ce que la caducité d’un contrat : on dit d’un contrat qu’il est caduque, lorsqu’il tombe du fait de l’écoulement du temps. Si un contrat est invalide, il est nul. Importer dans l’ordre internat. le concept de nullité des traité a tjrs suscité des réticences profondes dans la sté internat. Les E

éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel (CONCLUSION SIGLES ET ABREVATIONS CIJ : Cour Internationale de Justice CPJI : Cour Permanente de Justice

D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre juridique que les Etats lui soumettent et elle est à la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux