Cij Avis Consultatif 11 Avril 1949

internationale de justice (CIJ), dans son Avis consultatif sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996[8], a dû prendre en compte les règles générales du droit des conflits armés avant d'appréhender la question spécifique de l'utilisation des armes nucléaires. Différentes interprétations de cette clause furent présentées à l'occasion des exposés écrits et oraux devant la CIJ. La CIJ, dans son avis consultatif, n'a pas fourni d'indications

interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveur de la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection des droits de l’homme. CHAPITRE I : L’ INTERVENTION DE LA CIJ ET L’ ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES La Cour internationale de justice dans l’interprétation du droit international a élaboré certaines normes impératives qui s’appliquent aujourd’hui en matière des droits de l’homme à savoir les normes de

Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (CIJ, 27 juin 1986) Certains principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies sont de nature coutumière, échappant par la même aux avatars du volontarisme conventionnel. La codification ou l'incorporation d'un principe de coutumier dans une convention multilatérale ne signifie pas qu'il cesse d'exister et de s'appliquer en tant que principe de droit coutumier ou qu'il se trouve supplanté

liberté ». Apparus sous l’inspiration socialiste et chrétienne avec la révolution mexicaine et surtout la J. M. BECET, D. COLARD, « Les droits de l’hommes, dimensions nationales et internationales », Paris, Economica, 1982, pp. 9-10. 2 Ibidem, pp. 10-11. 3 O. DUHAMEL et Y. MENY, « Dictionnaire constitutionnel », Paris, PUF, 1992, p. 33. 4 B. BOUMAKANI, « Démocratie, droits de l’homme, et Etat de droit », Annales de la Faculté de sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Tome 1, vol

Commentaire de texte: C.I.J,avis consultatif,Réparation des dommages subis au service des Nations Unies Jusqu'au début du XIXe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité

son préambule, établit l'objectif de "créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international".  LES COURS ET LES TRIBUNAUXLa Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale")La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale

La CIJ et les réserves aux traités Remarques cursives sur une révolution jurisprudentielle Alain Pellet 1. Comme on l'a écrit, « Judge Oda's personal judicial œuvre may be the largest in the history of the Permanent and the International Court ».1 Toutefois, le dédicataire du présent ouvrage n'a, à la connaissance du signataire de cette brève étude, jamais pris de position particulière sur la question des réserves aux traités. Il n'y a pas lieu de s'en étonner: lorsqu'il a pris ses fonctions à

Gesellschaft contre l’état Polonais a déterminé : « un état n’existe qu’a la condition de posséder un territoire, une collectivité d’hommes y habitant, une puissance publique s’exerçant sur cette collectivité et ce territoire ». Le 29 nov 1991, issu du 1er avis de la commission d’arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie invoque : « l’état est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis a un pouvoir politique organisé. Il se

partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege

ses premières bases dans la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942 à Washington DC par les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et la Chine1. C’est alors que dans le cadre de la conférence de San-Francisco qui débuta le 25 avril 1945, cinquante-et-un États à travers le monde vont adopter le 26 juin 1945 la Charte des Nations Unies, qui va entrer en vigueur le 24 octobre 1945, et donner naissance un mois plus tard à l’Organisation des Nations Unies. Elle a été établie dans