Cinq familles

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document 1 : Jean Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit »

pouvoirs ou qu’il est simplement défaillant/ empêché. C’est pour cela qu’il existe, à côté de ces règles de répartition de pouvoirs, des mécanismes de sanctions ou de mesures préventives visant à maintenir, les intérêts de la communauté et de la famille. Nous retrouvons ces mécanismes tant dans le régime primaire (propre à tous les époux) que dans les règles du régime légal choisit par les époux. Ainsi, il convient de résoudre la problématique suivante : face à l’abus d’un époux dans l’exercice

sexuelle ou affective. La moindre idée ou envie d’avoir des enfants est le plus souvent interprétée comme la conséquence d’une incapacité à assumer leur rôle parental et comme un effet d'opposition du monde social, des institutions, et également des familles, à admettre qu’une personne handicapée puisse avoir des enfants. En résumé, les études disponibles ont contribué à la construction d'une représentation générale de la "sexualité des handicapés" bien ancrée dans un certain modèle qui ne permet pas

pendant l'ann6e scolaire 1995-1996, dans le d6partement de l'Is~re. La situation familiale des enfants a 6t6 confront6e h leurs r6sultats au test d'estime de soi de Coopersmith (SEI). La r6partition des enfants selon leur situation familiale (famille unie, d6c~s d'un parent, s6paration parentale) correspond aux normes nationales. Parmi les enfants de parents s6par6s, 29 % ont moins de 3 arts lors de la rupture du couple parental. Dans 85,5 % des cas l'enfant vit principalement avec sa m~re,

l'aide social. Une directrice assure le bon fonctionnement des établissements. Quatre infirmières dont une coordonnatrice travaillent avec un médecin et une psychologue à 50%. Dix personnes en équipe de soins, treize en équipe d'agents sociaux et en cinq en restauration. Une ergothérapeute est en recrutement pour le début d'année La structure à ouvert en Avril 1998 et, est passée E.H.P.A.D en Avril 2003 avec la convention tripartite. Les financements proviennent de trois tutelles, Agence Régional

(ACSF investigators ; 1992 " AIDS and sexual behaviour in France ") Les tabous des français. 41 % des français trouvent choquant qu’un membre de sa famille proche soit homosexuel. (18 % tout à fait choquant et 23 % plutôt choquant) 54 % des français ne trouvent pas choquant qu’un membre de sa famille soit homosexuel. (20 % plutôt pas choquant et 34 % pas du tout choquant) _(BVA pour Psychologies ; 1998)_ 63 % par un couple d’homosexuels qui s’embrassent

libre service alimentaire (mini supermarché) et un vestiaire, où sont entreposés des vêtements. Cependant l'association n'a ni les moyens humains, ni les moyens logistiques, pour être représentée de manière permanente et pour proposer une aide aux familles en difficultés, dans toutes les communes du département . C'est pourquoi, depuis maintenant 2 ans, elle a créé un “Solidaribus”, pouvant être comparé à une permanence d'accueil mobile. Il a permis d'élargir les secteurs d'interventions et renforcer

Politique sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août

mère forma une requête devant la CEDH. En février 2006 un tribunal de la famille de New York accueillit une demande du père tendant à rendre l'exercice de son droit de visite par la mère conditionnel: droit de visite surveillé et dépendant d'un dépôt de garantie de $25 000. En avril 2007 le TGI de Draguignan donna la garde de l'enfant à la mère, le père disposant d'un droit de visite. DISPOSITIF La Cour conclut : · par cinq voix contre deux, à la non-violation de l’article 8 (droit au respect de