Cinquième circonscription de la Moselle

tribunal compétent est celui du domicile du requérant. En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou consulaires sont faites dans les quinze jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décret dans certaines circonscriptions consulaires. Art. 56 La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque

II : Des actes de naissance. Art. 56 p.25 En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou consulaires sont faites dans les quinze jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décret dans certaines circonscriptions consulaires. Art. 56 La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque

prévoit que cette réglementation commune doit reposer sur les principes de libre navigation et d’uniformité des droits de péage. Et par ailleurs, l’acte final prévoit la création de commissaires pour chacune de ces rivières navigables (le Rhin, la Moselle, la Meuse, l’Escaut). Le premier pour lequel la création d’une commission est envisagée, c’est le Rhin et l’acte final du congrès de Vienne prévoit la création d’une commission centrale du Rhin qui sera créée en 1831. Cette commission préfigure les

travail et maladie professionnelle vieillesse famille Quand on lit plus attentivement L. 200-2 al. 4 on remarque qu'il est fait référence au recouvrement en matière de SS, ce qui d'un point de vue administratif conduit en réalité a créer une cinquième branche: la branche recouvrement (les URSSAF notamment) mais qui est une branche fonctionnelle, instrumentale du régime elle ne correspond pas à un risque. Si on peut parler d'un régime en réalité en 5 branches c'est également en raison d'un débat

Éditions Robert Laffont. 2. Charles Aznavour, Comme ils disent, 1972. 3. En France, un rapport déposé par la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (FMD) en 2002 recense au moins 63 Français déportés pour homosexualité : 22 arrêtés en Alsace-Moselle (mais l’Alsace était alors allemande), 32 au sein du Reich où ils se trouvaient dans le cadre du Service du travail obligatoire, et 6 en zone occupée (voir Bulletin de la Fondation pour la Mémoire de la déportation, no 56, avril 2008, p. 11-12)