Cinquième circonscription de la Moselle

tout ce qui l'exprime. Il n'est donc pas très étonnant que l'une des inspirations du droit administratif soit le droit canon. Citons-en deux exemples. Exemple En ce qui concerne le découpage des circonscriptions administratives, par exemple, les pouvoirs publics se sont inspirés de circonscriptions ecclésiastiques : en 1790, pour les départements, après le projet un peu délirant de Thouret, le découpage qui est en définitive adopté, et qui est réaliste, contrairement au premier projet, s'inspire

les départements soient constitués et pour que chaque département ait un chef-lieu. 2 siècles et plus après, on se rend compte que l’édifice est toujours le même. Divisé en 5 à 6 districts, puis divisé en canton, ces cantons n’étaient pas des circonscriptions administratives s’étaient le territoire qui délimité l’A électorale de base. Au-dessus du canton il y a le district administré par le conseil des districts composé de 12 membres élus, ce conseil désignant en son sien un directoire pour exécuter

législation. Ces exceptions au principe de l’unité de législation résultent de l’existence du droit local d’Alsace Lorraine et du conflit entre les lois française et les lois étrangères. I – Le droit local d’Alsace Moselle. Les trois départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) sont soumis à un régime juridique particulier, différent du régime de l’ensemble du territoire français, pour des raisons historiques. De 1871 à 1918, par le fait du Traité de Versailles, puis de 1940 à 1945 par le

moins, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre d’une circonscription de taille variable (un député pour environ 100000 habitants). La durée d’une législature peut être abrégée si le Président de la République décide de dissoudre l’Assemblée. Depuis 1958 l’électeur élit, en même temps que le député de sa circonscription, un suppléant désigné à l’avance pour le remplacer. Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour toute la durée

ans des effectifs des classes préparatoires) mais ils sont noyés dans la masse désormais majoritaire des moyens et des médiocres. Cette première évolution est aggravée par une seconde : le niveau d'exigence des programmes s'est élevé. Un élève de cinquième doit aujourd'hui acquérir des connaissances dont ma génération ignorait tout au lycée : connaissances directement issues de la linguistique universitaire en lettres (par exemple distinguer le narrateur et l'auteur dans un récit, ou le narrateur omniscient

et des responsabilités administratives et budgétaires entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. L’organisation territoriale de la France comprend trois niveaux d’administration, la commune, le département et la région, qui sont des circonscriptions administratives de l’Etat. Sur le plan juridique, une collectivité territoriale décentralisée est une personne morale de droit public (avec une dénomination, un territoire, un budget, du personnel, etc.), disposant de compétences propres et

compétences et des responsabilités administratives et budgétaires entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. L’organisation territoriale de la France comprend trois niveaux d’administration, la commune, le département et la région, qui sont des circonscriptions administratives de l’Etat. Sur le plan juridique, une collectivité territoriale décentralisée est une personne morale de droit public (avec une dénomination, un territoire, un budget, du personnel, etc.), disposant de compétences propres et d’une

des magistrats les plus rebelles et on prononce la confiscation de leurs charges ( exil dans des régions éloignées de tout. • on s’attaque à la structure judiciaire, démantèlement de l’immensité de son ressort, et le divise dans plusieurs circonscriptions. Et en dernier, modification du statut des magistrats. • Désormais, ces magistrats seront désignés par le pouvoir royal, et ne seront plus propriétaires de leurs charges, mais seront inamovibles et que ne percevront que le traitement perçu

administratifs a)A partir du moment où on a aboli les privilèges, nécessité de reconstruire de l’administration. Nouvelle contrainte qui est celle de la représentation nationale. Il faut diviser le corps électoral de façon à ce que chaque circonscription puisse désigner les députés qui iront représenter leur territoire à l’AN. De la part des révolutionnaires, souhait de renforcer l’unité nationale en faisant disparaître les particularismes régionaux. Crainte du fédéralisme. Toutes ces raisons

La France occupée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.16. La France libérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.17. La Quatrième République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.18. La Cinquième République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Tableau des rois de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tableau des chefs d’État depuis 1792 . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Sur les Présidents de la France