Cinquième circonscription de la Moselle

est composé de deux assemblées le Conseil des anciens qui comprend 250 et le Conseil des 500. Élection chaque année car renouvellement par tiers. Premier Bicaméralisme. Le pouv exécutif est détenu par un directoire de 5 membres renouvelable par cinquième chaque année élus par le Conseil des anciens dans une liste de 50 personnes proposée par le conseil des 500. ce directoire composé de cinq membres est original, il désigne et révoque des ministres qui ne sont responsables que devant lui. On n'est

d’observer un comportement neutre à l’égard des religions sans les ignorées pour autant. La formule affirmée est : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Concordat de 1801 entre le pape et la France, en Alsace et en Moselle les rabbins et curés reste salariés de l’Etat. La laïcité à une importance dans l’enseignement mais elle est plus souple dans l’enseignement supérieur. Ce principe de laïcité pose des problèmes dans l’enseignement primaire et secondaire public. Cette

notamment quant à certains usages que les commerçants sont les plus aptes à connaître mais également! par le fait que les commerçant sont des professionnels de l’économie, ce qui est un atout non négligeable dans ce! domaine. Mais l’Alsace et la Moselle ne connaissent pas les Tribunaux de Commerce, qui sont alors remplacés par les! Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit, Licence 1 Droit – Messieurs les Professeurs Piazzon et Frank, 2012-2013.! Polycopié distribué

L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales. Article L1212-7 La réception et l'authentification des actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative par les collectivités territoriales des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, leurs groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions fixées à Dernière modification du texte le 01 mars 2012 - Document généré le 29 mars 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance l'article

législation. Ces exceptions au principe de l’unité de législation résultent de l’existence du droit local d’Alsace Lorraine et du conflit entre les lois française et les lois étrangères. I - Le droit local d’Alsace Moselle. Les trois départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) sont soumis à un régime juridique particulier, différent du régime de l’ensemble du territoire français, pour des raisons historiques. De 1871 à 1918, par le fait du Traité de Versailles, puis de 1940 à 1945 par le

en leur âme et conscience, en leur nom et dans l’intérêt général. De plus, ils agissent au nom de la nation, et ce, parce qu’ils sont chacun représentants de l’ensemble de la nation. En effet, les élections des députés sont mises en place par circonscription, mais chacun de ces députés est l’élu de la nation tout entière. Si on applique la théorie de la représentation de façon rigoureuse, on ne devrait pas voter pou un nom, mais pour les 577, c’est donc pour des raisons pratiques que l’on a choisit

aussi appelées des personnes territoriales ou les collectivités territoriales ou locales (région, département, commune, État). Les personnes générales se définissent par deux éléments: ○ C'est l'ensemble de tout individu domicilié dans une même circonscription. ○ Ces personnes gères tous les intérêts communs à ces individus. ■ Les personnes spéciales sont des établissements publics qui se définissent par deux éléments. ○ L'établissement public rassemble les individus en fonction d'autres caractéristiques

fonctionnel des exécutifs locaux, le préfet est agent exécutif du département collectivité territoriale et en même temps représentant de l’Etat dans le département, circonscription administrative. Le maire est agent exécutif de la commune, collectivité territoriale mais aussi agent de l’Etat de la commune en tant que circonscription administrative de l’Etat. Tutelle administrative sur les actes et les personnes. §2 : Les ressources et les charges locales A) Les ressources locales Durant

chercheront à répondre par une décentralisation extrême, poussant à l’anarchie, ils finiront par devenir centralisateurs par obligation. Lainé parle d’ « anarchie légale », pour cette période où le système révolutionnaire connaît dans toutes les circonscriptions des élections et l’absence de tutelle du pouvoir central. Le désordre est tel que la réaction advient logiquement, non seulement par l’institution d’une surveillance du pouvoir central sur les communes et les districts (an II), mais encore par

services (DAGEMO).................................................................................................................... 108 III Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) ....................... 110 CINQUIEME PARTIE : MOYENS HUMAINS DES SERVICES DECONCENTRES.......................................... 112 I - Sections d’inspection du travail..................................................................................... 112 I.1 Effectifs réels et budgétaires