Circonscription

cadres géographiques de l’intervention royale Le découpage du royaume est fait de circonscriptions superposées, sans égalité, sans aucune concordance. a.Les grands découpages politiques : les provinces ou gouvernements Les gouvernements à la tête desquels se trouve un gouverneur ont été créés à la fin du XV6e siècle et leur nombre a augmenté, par les conquêtes et par démembrement des trop grosses circonscriptions. Leur fonction militaire eut tendance à s’estomper et après la Fronde durant laquelle

unanimiste qui pratique le vote public (à l'évoque de la Révolution). - égalité de suffrage et découpage des circonscriptions électorales : la voix de chaque électeur doit avoir théoriquement le mm poids, quelle que soit sa situation personnelle et quelle que soit la commune sur la liste de laquelle il s'est fait inscrire. en pratique, il arrive que le découpage des circonscriptions porte indirectement atteinte à l'égalité du vote, dans la mesure où le nombre des sièges à pourvoir ne serait pas

nombreux. Le mode de scrutin : c’est le passage des voix, aux sièges. Il débouche sur un 2ème aspect très important : le découpage électoral, c’est combien de candidats faut il affecter à une circonscription électorale, cette circonscription peut être nationale (liste des femmes) ou locale, en plus des circonscriptions électorales normales. Le découpage électoral nous oblige à évoquer de manière brève, le contentieux électoral, dont on distingue deux principaux contentieux : * le contentieux électoral

respectueuses salutations. Signature ----------------------------------NOM prénom Adresse Numéro de téléphone Exemple de lettre : Monsieur le président(e) du conseil général (mettre le nom) Je réside dans la commune (nom de la commune) de votre circonscription. , je me permets de vous solliciter pour une aide financière. Je suis handicape avec une carte d’invalidité. (Numéro de la carte d’invalidité) et mes ressources de X…..euros ne me permette pas de vivre normalement ma citoyenneté. Pour y parvenir

conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères (le département sur 2 caractères et un nombre de 3 chiffres). La France est coupée en 5 niveaux : les régions, les départements et circonscriptions, les arrondissements, les cantons et enfin les communes. La commune représente la collectivité

(18) ans révolus au jour du scrutin ou mineur (e) émancipé (e), jouissant de leurs droits civiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi. Art. 7 - Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale de son domicile ou de sa résidence, sauf dans les conditions prévues à l’article 67 ci-dessous. Art. 8 – Ne peuvent être inscrits sur la liste électorale : - les individus condamnés définitivement pour crime et non réhabilités;

Parlement : est constitué de la chambre des députés (composée de 60 membres élus pour 5 ans sur scrutin de liste par circonscription : circonscription du sud : cantons d’Esch et de Capellen (23 députés) circonscription de l'Est : cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach (7 députés) circonscription du centre : cantons du Luxembourg et Merch (21 députés) circonscription du nord : cantons de Diekirch, Rédange, Wiltz, Clervaux, Vianden (9députés) Division administrative en 3 districts qui

principe n’existe qu’au sein des administrations de l’Etat. La déconcentration consiste pour un chef d’administration, le ministre, à déléguer des pouvoirs de décision à des agents du pouvoir central d’administration qui sont placés à la tête de circonscriptions administratives. La déconcentration laisse subsister le pouvoir hiérarchique et de l’obéissance du subordonné. -La décentralisation, à la différence de la déconcentration, consiste à transférer des compétences d’une personne publique (l’Etat)

résultats[modifier] L'ancienne « Belle endormie » a, depuis la Libération toujours largement voté à droite notamment du au fait de sa sociologie, très bourgeoise. Ainsi, Jacques Chaban-Delmas, qui fut aussi Premier ministre, député de la deuxième circonscription de la Gironde, ministre à plusieurs reprises, président du Conseil régional d'Aquitaine et Président de l'Assemblée nationale à trois reprises a gouverné Bordeaux 48 ans, de 1947 à 1995 sous l'étiquette RPR. Depuis, c'est un autre poids-lourd

académiques des services de l'éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré -------------------------------------------------------------------------------La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée. Le cadre général du service des instituteurs et professeurs