Circonscription

communauté rurale et par circonscription administrative, et le cas échéant, par représentation diplomatique ou consulaire. La liste électorale peut être scindée par secteur électoral, quartier, village, campement, lieu ou bureau de vote selon des modalités définies par décret en Conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 9. - Peuvent être inscrits sur la liste électorale d'une commune, d'une communauté rurale, d'une circonscription administrative, d'une représentation

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

famille la PMI service chargé de l'accueil familial (suivi des assistants familiaux) Un établissement de l'enfance lui est rattaché (EPL) effectifs: central => 36,5 ETP territorial => 168,5 TOTAL 205 ETP au niveau territorial: 7 circonscriptions de prévention et d'action sociale Pas de service dédié à la tutelle des établissements éclatement des compétences liées à la tarification pas de suivi pédagogique des établissements, pas de visite ni d'inspection pas d'outil de pilotage

communauté rurale et par circonscription administrative, et le cas échéant, par représentation diplomatique ou consulaire. La liste électorale peut être scindée par secteur électoral, quartier, village, campement, lieu ou bureau de vote selon des modalités définies par décret en Conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 9. - Peuvent être inscrits sur la liste électorale d'une commune, d'une communauté rurale, d'une circonscription administrative, d'une représentation

communauté rurale et par circonscription administrative, et le cas échéant, par représentation diplomatique ou consulaire. La liste électorale peut être scindée par secteur électoral, quartier, village, campement, lieu ou bureau de vote selon des modalités définies par décret en Conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 9. - Peuvent être inscrits sur la liste électorale d'une commune, d'une communauté rurale, d'une circonscription administrative, d'une représentation

........ p.36 Fiche d’activités 5 Comparaison entre Ida et Idda ........................................................................................ p.39 suite sommaire page 2 ► Conception : Michèle Maggi, CPC, et Laure Raybaud, PEMF – circonscription de Taverny, Val-d’Oise © CRDP de l’académie de Versailles/CDDP du Val-d’Oise 1/32 La bibliothécaire ▲retour début sommaire Liste des fiches (suite) Fiche d’activités 6 Fiche Alice au pays des merveilles Le terrain de Croquet de la Reine.

cahiers de doléance. À l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription. Si le parlement peut être assujetti a des autorités, discipline que se soit, à quelques menaces, à travers ça serait mise en cause la souveraineté elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer

types de scrutin majoritaire qui ont été appliqués en premier lieu. A commencer par le scrutin uninominal: il n'y a qu'un siège en jeu par circonscription et chaque électeur dispose d'une seule voix; ensuite le scrutin plurinominal: il y a plusieurs sièges en jeu par circonscription et chaque électeur a autant de voix qu'il y a de siège en jeu dans la circonscription, mais ne peut accorder plusieurs voix à un même candidat. Autre distinction suivant le nombre de tour : le scrutin à un tour où le (ou

Circonscription Par Sithiran Suntharalingam Groupe 502 Présenté à M.Guévin Dans le cadre du cours de français École secondaire La Voie Sept La Ciconscription Fédérale(Mont-Royal) Député Fédérale Irwin Cotler ADRESSE DE CIRCONSCRIPTION 4770, avenue Kent, bureau 316Montréal,QuébecH3W 1H2 Élection fédérale de 2011 Résultats | Candidat | Parti | #de voix | % des voix |      | Saulie Zajdel | Conservateur | 13891 | 35,60%

Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement