Circulation fœtale

rendre les échanges aussi libres et équitables que possible, en garantissant la non discrimination entre États et en réduisant progressivement les droits de douane. b. Au niveau communautaire La libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la liberté de circulation des capitaux dans les États-membres, avec pour objectif la construction d'une union économique et monétaire. c. Au niveau national Quatre grandes libertés économiques garanties par la constitution dès le

la maxime suivante : « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » ; La liberté de circulation : dans la même optique que la précédente, elle reconnaît à l'homme le droit d'aller et venir librement sur le territoire national, ce qui inclut la possibilité d'y entrer ou d'en sortir. Cette liberté a été étendue en Europe grâce aux accords de Schengen, permettant la libre circulation des personnes dans l'espace de la Communauté Européenne ; La liberté de culte ainsi que la liberté de

« Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». L’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité parachève la notion de liberté sur le territoire communautaire. Les relations commerciales entre les Etats, les circulations humaines sont ainsi « libérées » entre les Etats membres, et le seront également, mais progressivement

meilleures qu'un acteur privé, apparaît comme obsolète et en contradiction totale avec l'idée défendue par la Communauté Européenne. Avec cette nouvelle organisation économique induisant : liberté de circulation des marchandises , liberté de circulation des personnes , des services et libre circulation des capitaux dans un cadre général de libre concurrence, les monopoles d'État apparaissent comme contraire à ces principes. La France, pour faire face à ces nouvelles exigences rentre dans un vaste

route, avec en 2005 81 % des transports terrestres en Europe (83 % en France). Le taux d'engins motorisé a fortement augmenté, surtout en Grèce, Espagne et Portugal, mais on observe dans les années 2000 une augmentation moins rapide des flux de circulation automobile en Europe et en France, avec même localement des diminutions en ville notamment. Rail : Sur la même période, la France est en tête de l'UE pour le nombre de passagers-km par rail grâce à réseau ferré très développé (1er réseau TGV d'Europe)

juridiques applicables dans un État à un moment donné. II ) La liberté dans l'Union Européenne L’Union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circule librement les personnes, les services et les capitaux. A- La liberté de circulation Elle obéit aux principes de non-discrimination, elle interdit le traitement différent de situation similaires et reconnaît des droits au ressortissants des Etats-membres (droit d'accès à l'emploi) B- Le droit d'accès à l'emploi Il correspond

Il n’en peut plus ! Il est blasé... Madame Davinsky, la propriétaire, le fait chier Il ne s'enfuira pourtant pas Il l'aime cette piaule C'est le temps qui fait ça Il ne comprend rien Mais il le sait Il vit comme ça Pas trop comme il veut Il est malheureux mais avec le temps, il ne sait plus vraiment qu'il le sait En fait, il ne l'a jamais aimé cette piaule ! Parfois, il s’approche des stores jaunis par la lumière Et d’en haut, il observe les piétons, minuscules

appelée l’année noire. A partir de cette année, des mesures ont permis de faire baisser le nombre d'accidents malgré la progression de la circulation : entre 1973 et 2002, le nombre d'accidents et de victimes a été divisé par deux alors que la circulation routière a été multipliée par 2,5. Comme nous le montre le graphique ci-dessous, l’indice de circulation a fortement augmenté, passant d’un indice de 370 en 1985 à 650 en 2005. A contrario, le nombre de personnes tuées est à la baisse depuis vingt

pays de cette communauté défendent la paix, la démocratie, les droits de l’homme, la prospérité avec plus d’efficacité qu’en étant seul. a.2 Les symboles de l’Union Européenne Les symboles de l’U.E. sont : * La monnaie commune (l’Euro en circulation depuis janvier 2002) * La journée de l’Europe le 9 mai * Le drapeau européen (cercle d’étoiles jaunes sur fond bleu) * L’hymne européen (Ode à la joie de Beethoven) * Une devise : «  Unie dans la diversité » a.3 Historique de

Exercice 1 Situation 1 Principes communautaires : Liberté de circulation dans l'UE (article 45 du TFUE), droit à l'emploi (PUF), le droit de répondre à des offres d'emplois. Rolf Müller, jeune diplômé Allemand et donc ressortissant de l'Union Européene, a le droit de venir travailler en France, d'après le principe de la liberté de circulation dans l'UE. Situation 2 Principes communautaires : Liberté de circulation dans l'UE (article 45 du TFUE). Fatima Lima, étant fonctionnaire