Citation Léon Duguit

donné naissance à des Ecoles (l’Ecole du service public + l’Ecole de la puissance publique). L’Ecole du service public s’est développée à la fin du 19ième. Léon Duguit né en 1859 et mort 1928 en est le père fondateur. Il fut doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Dans son traité de droit constitutionnel et tout autant de DA, Léon Duguit écrivait : l’Etat n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il était une personne qui commande, une souveraineté il est une coopération

AOUAD MARIA 1302808 DISSERTATION : « La mission de service public » Jacques Toubon, ministre de la Justice sous le Gouvernement Juppé affirma « Le service public ne se distingue plus des chaînes commerciales, pire il les imite ». Cette citation nous montre une des critiques récurrentes faites au service public qui ne serait plus une spécificité publique propre à l’État avec un régime exorbitant du droit commun. Une mission est une fonction temporaire et déterminée dont un gouvernement ou un

d’application du droit administratif Plusieurs écoles ont voulu donner leur critère du droit administratif, de dire quand il doit s’appliquer : * L’école dite du service public (ou école de Bordeaux) : elle est fondée par un grand juriste publiciste Léon Duguit (1859-1928), Doyen de la fac de droit de Bordeaux. Dès lors qu’est en cause un service public il doit y avoir application de règles administratives. * L’école dite de la puissance publique : fondée par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929)

auteurs majeurs : Karl Marx et Léon Duguit ( professeur fin 19 , début 20, qui enseigné a Bordeaux, il developpe l'école du service public, pour lui l'état doit replir l'interet général et ne doit remplir que des services publics.Il ya les jusnaturaliste ( anciens : aristote et des ecrits de st thomas d'acquin et modernes : a partir de la raison rousseau locke .. et les positivistes ( realiste de l'interprétation, normativiste piramide de Kelsen et sociologique : leon duguit). Les jusnaturaliste place

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

public.     II - Les transformations de la notion de service public et ses crises. Section I : La Conception Impérialiste de l’Administration de la Puissance Publique.     L’expression conception impérialiste de l’administration est utilisée par LEON DUGUIT dans son ouvrage classique les transformations du droit public (1913). Dans cette conception, l’administration apparaît comme le prolongement du pouvoir souverain de l’Etat qui en tant que tel s’affirme supérieur à la collectivité.     L’administration

autour de deux axes. La gestion du service publique et l’autorité des autorités admin. Ces deux pôles se sont constamment repoussés et attirés, donc il y a eu deux écoles de pensée : l’une met en valeur la puissance publique, Maurice et une autre de Léon Duguit qui met en valeur le service publique. Le dernier a été influencé par Durkheim, considérait que les sociétés étaient divisées entre gouvernants et gouvernés, et donc que la puissance de l’Etat était une fiction à démolir. L’Etat est la pour créer

certains litiges administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Voir aussi Principaux auteurs Jean-François Lachaume Edouard Laferrière Léon Duguit Maurice Hauriou Georges Vedel Prosper Weil Jean Rivero Roland Drago René Chapus Charles Debbasch Yves Gaudemet Pierre Delvolvé Etienne Picard Dominique Pouyaud Jean-Claude Ricci Xavier Moreau Didier Truchet Droits administratifs

propriétaire de choses publiques, mais ce sera ses biens privés. Sinon, on parle de jouissance, de mise à disposition du bien au profit du public. Cela prédispose la notion d’affectation directe au public. Document 3 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 3ème édition, 1930 Léon Duguit était un auteur et professeur juriste. Il est le père de la notion de service public. Pour lui, une personne publique détermine la catégorie du domaine public. S’il y a une affectation à un service public, alors

orignal basé sur la notion de service public - la notion de service public apparait très clairement dans la JP Blanco, cette notion va devenir centrale pour le droit public, elle va même fonder une école doctrinale : école de service public ( Léon Duguit ) - la JP Blanco n’exclut pas pour autant toute idée de puissance publique. - la notion de service pub n’est plus aussi centrale de nos jours car JP TC 22 janvier 1921 Création des SPIC ( service pub ind et comm )