Citation Léon Duguit

d’autres litiges que les litiges privés. Les litiges administratifs doivent alors revenir à la chambre des comptes ou au roi lui-même. Les parlements se sont, au contraire, introduits progressivement dans la justice administrative, par le biais de la citation à comparaître. Une lutte acharnée s’entame entre parlements et roi. En 1641, dans l’Edit de St Germain, le roi rappelle sa position de façon extrêmement ferme « Déclarons que notre Cour de Parlement de Paris et toutes nos autres Cours n’ont été

questions non résolues en jurisprudence, ou les questions nécessitant une nouvelle réponse, ou une réponse plus adaptée. Les grands commissaires du gouvernement au Conseil d’Etat sont ceux qui font le droit administratif, tels que Léon Blum, ou Guy Brémand. Ici, Léon Blum se demande si le Conseil d’Etat est compétent pour connaître de ce litige, il faut donc trouver des critères de la compétence du juge administratif. Blum insiste sur un point, un contrat ne peut être administratif que s’il reflète

observable, c'est un phénomène social. La façon de l'étudier est donc problématique. Les modes de connaissance du pouvoir sont nombreux, pluriels. Il y a plusieurs façons de connaître le pouvoir selon l'outil, selon la méthode qu'on peut utiliser. Citation d'un philosophe politique (Bertrand de Jouvenel en 1955 un ouvrage Du Pouvoir). Il a été fasciné par la croissance du pouvoir du III Reich qui a conduit à la deuxième guerre mondiale. Définition du pouvoir selon Jouvenel: "Il semble donc légitime

faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre «Développements additionnels, etc.» [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen. 3. En principe, un clic sur un arrêt, un texte ou un schéma vous permet d’accéder directement à cet élément sur www

un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite à traduire en règle de droit ce que dicte les aspirations et les conduites sociales. Le droit prime sur la volonté des citoyens. Théorie repris par Max Weber (1864-1920), il

( Théorie du droit objectif : Léon Duguit. http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9on_Duguit : Pour lui, la règle de droit émane directement de la solidarité sociale. En d’autres termes, elle est la règle dont les consciences individuelles considèrent qu’elle s’impose à tous. Règle donc supérieure à l’Etat et extérieure. Autre idée commune avec la théorie du droit naturel : si cette règle n’est pas respectée par les gouvernants, les citoyens peuvent ne pas obéir. Duguit ne se voyait pas comme un tenant

communs aux théories de T. Hobbes, J. Locke, J-J. Rousseau) - chez les sociologues : phénomène conflictuel Faiblesse: ne voit en l'État que le produit d’un rapport de forces au profit d’un petit nombre de gouvernants => thèse soutenue par le Doyen Duguit, Karl Marx et Friedrich Engels : lutte des classes (bourgeoise / prolétaire) et l’Etat repose sur la domination de la bourgeoisie. Reproche: nie que puisse exister une Res publica (intérêt général) - chez les juristes: 2 conceptions: ● approche normativiste

réellement existe, au contraire tous les jours pour lui, on accepte le contrat social, on renonce à une partie de notre liberté primitive dans le but de pouvoir vivre en société. _Jean jacques rousseau, Ouvrage du contrat social écrit en 1752. Citation « l’homme est né libre, et partout il est dans les fers. Comment ce changement est-il fait ? Je l’ignore. Qu’Est ce qui peut le rendre légitime ? Je crois pouvoir l’expliquer. » La théorie du contrat social n’est pas historique mais de l’ordre de

il jouera un rôle important pour dégager les critères du Droit AD. Qui dit définir dit en observer les contours. Il faut trouver la définition du droit AD. Deux écoles s'opposent: La première école est celle du service public mené par Léon de son nom Duguit , il était le doyen de la Fac de Droit de Bordeaux et il considérait que il fallait vérifier si le critère du service public existait L'école de la puissance publique menée par Maurice Hauriou, doyen de la fac de droit de Toulouse. Cette

de sa philosophie, Ed. Puf, 111 p. 1965. - Les cadres sociaux de la connaissance, Ed. Puf, 313 p. 1966. Œuvres : • Les tendances actuelles de la philosophie allemande: E. Husserl, M. Scheler, E. Lask, N. Hartmann, M. Heidegger, préface de Léon Brunschvicg, Paris: J. Vrin, 1930. • L'expérience juridique et la philosophie pluraliste du droit, Pedone, 1935 • Essai de sociologie, 1939 • Sociology of Law, 1942 • La vocation actuelle de la sociologie (2 tomes), PUF, 1950 • Le concept des