Citation Léon Duguit

complète et volumineuse, personnelle et théorique). Il y a quatre grands traités : celui de Adhémar ESMEIN - 1895, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Il s’alimente de la Révolution française (1789). 8 éditions. - celui de Léon DUGUIT, le traité de droit constitutionnel en 5 volumes. Il y eu trois éditions : 1911, 1921,1925. Il s’appuie beaucoup moins sur la tradition historique d’Adhémar Esmein. Collègue de Emile Durkheim, il fut donc beaucoup plus tourné vers la sociologie

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a- La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’expriment bien ces deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient

Détruites en 390 av. J.-C. par les Gaulois de Brennus, puis en 410 apr. J.-C. lors du sac de Rome par les Wisigoths d’Alaric, les XII Tables ne nous sont pas parvenues dans leur texte original. On a essayé de les reconstituer à partir des nombreuses citations qu’en fait la littérature postérieure, en particulier les grands juristes de l’époque classique qui les ont commentées. Le principal objet de la loi des XII Tables est de reconnaître certains droits aux citoyens et de leur donner les moyens de les

s’appuyant sur une notion nouvelle en pleine expansion, la notion de service public. La malléabilité de ce nouveau critère de SP va susciter un remarquable essor de la domanialité publique. 3) L’essor de la domanialité publique [pic]  À la suite de Léon DUGUIT, chef de file de l’école de Bordeaux, de nombreux auteurs proposèrent alors de faire reposer la domanialité publique sur l’affectation des biens au service public, critère finalement consacré par le juge en 1956, comme nous le verrons dans l’arrêt

personne la souveraineté. Une infime partie de ce corps électoral, qui exprime la volonté nationale. Nation/élus/corps électoral. Les élus sont une émanation du corps électoral. La volonté des représentants est considérée comme la volonté de la nation. Duguit: « la représentation repose sur la confiance et le consentement accordé au pouvoir et à ses représentants. »    La représentation est souvent accusée de confisquer le pouvoir. Une minorité puissante qui monopoliserait les rouages du pouvoir. La

à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et trois astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen. Le service public 2/51 Sommaire (interactif à l’écran) PREMIÈRE PARTIE : L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ

relative à la sécurité. Art. 1er « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives, l’Etat a le devoir d’assurer la sécurité » ainsi l’action de la police illustrerait ce qu’appelait Duguit les « pouvoirs- devoirs » de l’Etat. C’est aussi une fonction ambiguë parce que l’action de police est en liaison avec l’exercice des libertés publiques. Or la relation ordre public/ liberté est à double sens. D’un coté, l’ordre public protège

monocaméralisme est séduisant mais risqué; II. le bicaméralisme est efficace mais conservateur. 1.3.2. Il faut avoir terminé le plan pour construire l'introduction. Cette introduction se compose successivement - d'une attaque destinée à attirer l'attention (citation, anecdote, paradoxe) et à la placer immédiatement au cœur du sujet - de l'identification du sujet et de son intérêt - d'une justification du plan (réponse à la question, exclusions) - de l'annonce du plan qui termine toujours l'introduction. Lorsque

soutiennent que la déclaration de 1789 est toujours en vigueur et qu’elle devrait donc être regardée comme un élément de droit positif en dépit du silence dont elle avait fait l'objet par les fondateurs de la 3e Rèp. Tel fut le cas de Léon DUGUIT et Maurice HAURIOU. _ Pour L. DUGUIT, il ne fait aucun doute que « nos déclarations sont bien des lois au sens matérielle et les plus importantes les plus solennelle de nos lois elles constituent des normes » (sous entendu normes de droits positifs). Le juriste