Citation Maurice Hauriou

sciences sociales.] [pic] Courriels : Mme Meynaud-Zographos (épouse) : meynaud-zographos@orange.fr Hélène-Yvonne Meynaud (fille) : hymeynaud@free.fr. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 12 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter)

multimédia) • « Constitution », sur Wikisource(bibliothèque universelle) • « Constitution », sur Wikiquote(recueil de citations) Articles connexes[modifier]  Liste de constitutions nationales  Notions avoisinantes : État | Droit public et droit constitutionnel | Sécurité juridique  Auteurs (par ordre chronologique) : Jean Bodin | John Locke | Montesquieu | Sieyès | Maurice Hauriou | Roederer  Système politique  Gouvernance  Economie constitutionnelle Liens externes[modifier]  (fr) Liens

disait : "Si le juge ordinaire ou territorial n'a pas le droit de connaître des affaires administratives, ce n'est pas, à cet égard, que sa compétence soit restreinte, c'est qu'elle ne s'est jamais étendue jusque-là". — En présence de ces deux citations qui déterminent de la façon la plus nette le domaine respectif de l'autorité judiciaire et de la juridiction administrative, nous pouvons maintenant conclure que si l'Etat en tant que personne civile, considérée soit comme propriétaire soit comme

de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine-Saint-Denis

liberté : l'individu conserve des droits qu'il peut opposer à l'Etat (A2DDHC1789). -1762 : Rousseau : Du contrat social : accord volontaire sur la mise en commun de certains intérêts : pacte fondateur de l'E. Ve République L'acte fondation Maurice Hauriou -l'Etat est un organisme social structuré : groupe d'individus dirigés par un gouvernement au nom d'une idée d'entreprise qui est la réalisation d'un ordre social et politique. Existence d'un faisceau de volontés. -L'Etat : produit d'une fondation