Citation Maurice Hauriou

conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition des termes du sujet. Présenter votre problématique, l’idée directrice qui va guider la construction du plan. Annonce du plan (I et II). Conclusion : il n’y en a pas. Bannir le plagia. II / L’Etat, un objet d’étude complexe

administratif de sa place purement descriptive à un angle dirigé vers l’aspect contentieux du droit administratif. Il est suivit par Morris Hauriou, qui fondit l’école de la puissance publique à Toulouse, et Léon Duguit, doyen de la faculté de droit de Bordeaux et un grand spécialiste du droit public et un fondateur de l’école du service public. Morris Hauriou est suivit par Georges Vedel et Jean Rivéro, tandis que Léon Duguit a comme disciple Gaston Jèze et Louis Rolland. C) L’évolution du droit

du tout selon le critère organique en droit administratif. Section II – Existe t-il un critère du droit administratif ? Les propositions doctrinales. On trouve deux écoles, l’une défendue par Maurice Hauriou, et l’autre par Léon Duguit. §1 – Le critère de la puissance publique Maurice Hauriou, né en 1856 et mort en 1929, vivant à Toulouse, catholique pratiquant, a essayé de transposer l’ordre de l’Eglise catholique romaine, au droit français. Le pouvoir exécutif dispose de la primauté

retrait, reste tjrs valable même s’il n’a pas été appliqué : CE 1e avril 1998- Nsonde 4) Annulation de l’acte par le juge Le juge peut annuler un AAU. §5 : L’application de l’AAU A. Caractère exécutoire Les AAU ont un caractère exécutoire. Maurice HAURIOU a dit que les AAU disposent de l’autorité de la chose décidée. Cela veut Dire que les AAU s’imposent à leurs destinataires sans leur consentement. Si les destinataires de cet acte veulent s’échapper à cet effet exécutoire, ils doivent le contester

administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle s’est affermi le recours pour excès de pouvoir fut aussi celle de l’autonomisation de l’action administrative à l’égard de la loi. Sans forcer le trait, plutôt que de répéter que cette autonomisation

l'Etat. – Pour la doctrine, l'Etat n'a ni l'usus, car ce sont les usagers qui le possèdent, ni l'abusus, donc il n'est pas propriétaire. 2 2. La consécration d'un droit de propriété des personnes publiques a. L'évolution de la doctrine Maurice Hauriou, Précis de dt admin, 1933 = > idée selon laquelle l'Etat est propriétaire de son domaine privé et de son domaine public: – il est faux de considérer que les pers pu n'ont pas l'usus, l'abusus et le fructus sur leurs biens. Pour les biens qui sont

l’Etat sans y faire intervenir un élément de puissance ». Comment peut on définir l’Etat autrement que par la puissance ? Par la théorie du service public. L’Etat se met à genoux devant la sct. Entre Carré de Malberg et Léon Duguy il y a Maurice Hauriou. àDébat quant à la conception mm de l’Etat et de son action : En quoi cette conception de l’Etat le conduit il au positivisme juridique le plus rigoureux ? Sa pensée tient à 3 propositions principales : 1. Il n’est de droit que par l’Etat

Les objectifs du droit constitutionnel sont ils démographiques ou autoritaire ? Collectifs ou individuels ? La philosophie nous apporte des éléments de réflexion et de compréhension. Les philosophes majeurs du droit constitutionnel sont : Maurice Duverger, Hauriou, Vedel… Ils ont une approche complète de la matière et lie le droit et la philosophie avec habilité. Mais le droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel

administratif ? A compter de la fin du 19ème siècle, un débat incessant s’est tenu, opposant les tenants d’un rôle réduit de la notion de service public au sein du DA aux tenants d’un rôle prépondérant du service public au sein du DA. Les 2 grandes écoles (Hauriou VS Duguit) se sont disputées pour savoir quel était le rôle du service public et s’il justifie la compétence du juge administratif.
 Ce qui rend difficile la compréhension de ces débats et ce qui les explique c’est qu’il n’existe pas en droit français

quasiment statutaire. D’ailleurs, le salarié de dt commun qui est soumis à une convention collective n’est-il pas à cet égard ds une position statutaire ? Cependant, l’analyse contractuelle a été de plus en plus critiquée, à partir de WWI. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont estimé que les agents public n’étaient pas liés à l’adm par contrat. Le CE va finalement leur donner raison en abandonnant tte référence à l’analyse contractuelle. CE 1937 Delle Mimaire. A partir de ce moment, on va dire