Citation Maurice Hauriou

développe au sein de famille qui l’a déjà pratiquée. Aujourd’hui il faut une élection, il faut séduire les électeurs. I. le pouvoir de suffrage. Capacité a voté. Mode de suffrage ? : Façon générale de suffrage. C’est une expression : Maurice Hauriou (1856-1929) « Le pouvoir dit de suffrage correspond à cette opération de la volonté qui s’appelle l’assentiment, c'est-à-dire a cette opération qui consiste a accepter ou a ne pas accepter, une proposition faite, ou une décision prise par une

actes d’autorités ne sont pas clairement définit. Le critère acte d’autorité / acte de gestion réduisant très fortement la compétence du JA. Il y avait un autre défaut, on ne donnait pas de limite aux actions de l’Etat. Une école, incarnée par Maurice Hauriou, l’école de la puissance publique, affirmait que la puissance publique lorsqu’elle mettait en œuvre des compétences exorbitantes du droit commun justifiait l’utilisation d’un droit à part entière. L’inconvénient de cette proposition c’est que

institutions politique Le Droit constitutionnel est le droit de l’Etat càd que la C° va fixer la forme de l’Etat (institution) et des modalités de fonctionnement de cet Etat. La notion d’Etat n’est bien sûr pas nouvelle. Chapitre 1 : L’Etat • Citation de Louis XIV : « L’Etat, c’est moi » = régime de monarchie absolue • Autre formule qui traduit cette fois la permanence de l’Etat au-delà des institutions et des dirigeants : « Le roi est mort, vive le roi »  L’Etat continue toujours de fonctionner

puisque remise aux mains des parlementaires qui, peu pressés de comparaître devant leurs électeurs, « calibraient » leurs votes pour handicaper le gouvernement sans risquer d’être dissous. Cette « démocratie sans le peuple » que dénonçait naguère Maurice Duverger ne fonctionne que par « replâtrages » ministériels, comme le montrent maints régimes parlementaires multipartisans, telles l’Italie ou la Belgique. Un examen plus attentif des crises ministérielles dans les régimes parlementaires montre en

organisation politique qui elle aussi organise la vie en société et donc les états n’ont plus le monopole de cette organisation. La révolution avait changé le mode d’exercice du pouvoir mais pas le cadre et avec la communauté on change le cadre. Citation : Paul Reuter en 1980 Cf. plan du cours : les états ont le droit de sortir du traité mais tant qu’ils sont dans le traité ils doivent le respecter, ils se sont obligés eux-mêmes donc ils respectent leurs obligations. Intégration économique :

Histoire des institutions. Introduction générale. 1. Définition. Découle du verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui

définition du domaine public. La divergence sur les critères du domaine public Plusieurs conceptions, par la doctrine, ont été développées au cours de la 1er moitié du 20e siècle, après c'est la jurisprudence qui reprend le relai. Maurice HAURIOU, dans son Précis de droit administratif, 1933, écrit que « pour qu'il y est domanialité publique, il faut qu'il s'agisse de propriétés administratives affectées à l'utilité publique ». Cette définition est proche des critères du domaine public

que si des circonstances locales particulières risquent de provoquer une atteinte à l’ordre public. La question de l’intégration de la moralité publique va susciter des débats immenses en raison de son caractère très subjectif de cette notion. Maurice Hauriou contestait par principe cette intégration car cela risquait selon lui de verser dans l’oppression des consciences. Pour lui, la police administrative ne doit pas s’occuper d’idées ou de sentiments. C’est lui qui a forgé l’idée selon laquelle la

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a- La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’expriment bien ces deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous

fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique. Maurice Hauriou : Juriste de la 3eme république : a conceptualisé cette institutionnalisation du pouvoir. http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Hauriou . Il définit l’Etat comme une institution. « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certains