Citation Maurice Hauriou

publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche : Maurice Duverger. En 1959, le professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur

la doctrine juridique S’il y a une grande question juridique qui agite les auteurs publicistes du XIXe siècle, c celle de la valeur juridique de la DDHC. On peut considérer qu’il y a à l’époque deux grandes conceptions possibles : doyens Maurice Hauriou (Toulouse) et Léon Duguit (fac de Droit de Bordeaux) se rejoignent sur un point important : décla de 89 aurait une valeur supra-constitutionnelle. Il est des textes que même le constituant se doit de respecter au titre desquels figure la DDHC

l’abusus (la loi de 1790 rend inaliénable le domaine public), ni le fructus. Ces arguments vont vite perdre de leur ampleur.   II.  La consécration du droit de propriété des personnes publiques   A)   L’évolution de la doctrine               Maurice Hauriou, dans son Précis de droit administratif publié en 1933, ne nuance pas : selon lui, l’Etat est tout autant propriétaire de son domaine public qu’il l’est de son domaine privé. Cinq arguments sont à prendre compte : •  selon lui, il est faux de

causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie des cycles constitutionnels » où il analyse la période qui s’est écoulée de 1789 à 1923 et il observe que durant cette période, se sont succédés 2 grandes tendances, l’une qu’il qualifie de « révolutionnaire »

district où le crime aura été commis, ce district ayant été préalablement déterminé par la loi, et d'être instruit de la nature et du motif de l'accusation; d'être confronté avec les témoins à charge; de bénéficier d'une procédure obligatoire de citation de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense. ART. VII [Jugement par jury]. Dans les procès de common law où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par jury sera respecté et aucun fait jugé par un

l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B- Le droit constitutionnel envisagé sous l’angle de la science politique En 1959, Maurice Duverger entend renouveler les méthode de la discipline du droit constitutionnel, il affirme vouloir partir d’une “analyse des faits“ et non d’une conception a priori de l’Etat et du gouvernement. Le professeur Duverger n’entend plus souscrire à la

C) Les actes administratifs unilatéraux ne pouvant faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : les mesures d’ordre intérieur 1) La notion originelle de mesure d’ordre intérieur Les mesures d’ordre intérieur concernent ce que Maurice Hauriou appelait « la vie interne des services ». Ces mesures sont des décisions mais les recours en annulation dirigés contre elles sont irrecevables. Cette solution connaît deux justifications majeures : - une justification d’ordre juridique. Ces

la tribu. Le Chef « apparaît comme la cause du désir du groupe de se constituer » ; « le consentement est à l’origine du pouvoir et le consentement entretient la légitimité du chef ». SOUS-SECTION N°2 : L’ORIGINE INSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT Maurice HAURIOU va bâtir la théorie de l’institution. Sa vision est qu’au départ de tout, il y a une idée. Pour permettre à cette idée de se concrétiser, des moyens juridiques, des organes humains, financiers vont être attribués et les Hommes donnent leur consentement

auraient alors été présidées par un fonctionnaire des DRASS et les recours auraient été portés devant le Conseil d’Etat. Cet avant projet est resté introuvable : bien que mentionné à de très nombreuses reprises (mais pas sous la plume de Laroque), sa citation n’est jamais accompagnée d’une référence précise[50]. Mais si l’on en croit ces mentions, le choix initial semble donc bien d’avoir été de rattacher ce contentieux à l’ordre administratif. Le projet aurait été abandonné face à la très vive hostilité

(commentaire, dissertation et cas pratique), mais aussi et surtout l’assimilation des connaissances de base du raisonnement juridique. L’importance de la méthode juridique, plus que la pure connaissance du droit positif, est mise en relief par la citation de J.-L. BERGEL sur la page de garde de ce document de TD : la connaissance parfaite du droit en vigueur, au-delà d’être impossible, est vaine. Autrement dit la connaissance d’une norme, sans mise en perspective du pourquoi et du comment, ne sert