Citation Maurice Hauriou

normativiste décrit un État “idéel” mais n’explique pas l'État réel qui fait place aux Hommes et à la politique → à la volonté et au pouvoir. Elle n’admet pas “que ce soit le pouvoir politique qui crée le droit, qu’il soit ou non pouvoir d’Etat” (Doyen Hauriou, première édition de son Précis de droit constitutionnel). La thèse normativiste postule l’auto-fondation de l’ordre juridique sur une norme hypothétique fondamentale aporie du normativisme / impasse historique et politique de cette théorie → l’approche

auteurs ont fondé et élaboré leur théorie du contrat social => De plus, il faudrait que ce contrat fût accepté à l’unanimité et cela est irréalisable.   b)      La théorie de l’institution - Cette théorie a été conceptualisée par le doyen Maurice Hauriou au début du 20e siècle. - Selon lui, l’Etat procède de la volonté d’un certain nombre d’individus de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour mettre en place un ordre social et politique. (≠ Théorie du contrat social) - L’Etat est

objectif. Cette thèse prend en compte la volonté de la population de vouloir vivre ensemble ( grâce a des éléments historique qui constitue une volonté de vivre ensemble ). Les individus partage un passé, un présent et un avenir commun. Pour Maurice Hauriou «  la nation est une mentalité ». Pour Georges Burdau «  la nation relève plus de l’esprit que de la chair ». Nation : groupement humain par lequel les individus se sentent unis les uns aux autre par des liens a la fois matériels et spirituels

autorités administratives risque des décisions arbitraires. Les sujets de scandale ne peuvent être l’objet de la morale que s’ils choquent l’ensemble de la Société. Exemple : le caractère choquant d’une représentation. C’était la position de Maurice HAURIOU L’opinion contraire fait observer qu’il existe un minimum de valeurs morales largement admises dans la société à un moment donné. Les autorités publiques doivent faire respecter cette culture commune, la protéger des scandales. B- La jurisprudence

producteur du droit comme un véritable démiurge. Le positivisme est susceptible de légitimer n'importe quel système juridique et politique. C'est une position formelle, aucune notion de morale. C'est la mise en application de la hiérarchie des lois. Hauriou: ce juriste sous la IIIe récuse cette posture en invoquant le fait que le positivisme légitimait n'importe quel système politique. Dans le positivisme il n'y a pas d'autre fondement du droit que celui produit par l'Etat, qui s'érige en seul juge de

superposition Principe de base du fédéralisme. Cela signifie la superposition de plusieurs entités ou la coexistence de 2 ordres juridique dans un Etat fédéral: l’ordre juridique de l’Etat fédéral et l’ordre juridique des collectivités locales. Maurice Hauriou parle de super Etats qui se superposent aux Etats associés (50 Etats américains). Cela signifie que les autorités fédérales exercent une autorité supérieure à celle des autorités fédérées, ce qui veut dire que les autorités fédérées ne sont pas

Togo. I : Les vicissitudes politiques des assemblées parlementaires dans les constitutionnalismes africains. Pour le Professeur Lavroff, le 20ème siècle reste marqué par le triomphe du constitutionnalisme 2 . « Invention occidentale » 3 selon André Hauriou, le constitutionnalisme repose sur une triple définition proposée par Michel Troper : « a. le constitutionnalisme lato sensu est l’idée très répandue à partir du 18ème siècle que, dans tout Etat, il faut une constitution de manière à empêcher le despotisme

territoriales de la République, ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ». Si on veut enlever à la juridiction administrative une compétence, il faudra réformer la Constitution. Il y a des exceptions comme indiquées dans la citation. Le Conseil constitutionnel indique le législateur peut cependant également instaurer des blocs de compétence. Le dualisme juridictionnel a des avantages, des qualités, mais il y a un défaut c'est qu'il y a des tas de conflits de compétence. Le

intervention de la puissance publique il y avait nécessairement service public et application du droit administratif. Droit administratif ( Service public ( Personne public. 2éme : école dite de la puissance public conduite par le professeur HAURIOU ce professeur à légitimé ce droit administratif par la notion de puissance public c'est-à-dire par la possibilité don dispose l’administration d’imposer des procédés exorbitants. A ses yeux dés lors que les pouvoirs publics imposent il y a droit administratif

professeur (Lorrain). Son traité est quant à lui en 2 volumes (1920 et 1922). ▪ Il cherche à construire une théorie générale de l’Etat qui soit propre à la France, authentiquement nationale, ne découlant pas du droit public allemand. - celui de Maurice HAURIOU, qui était professeur de droit administratif (1924), il a lui aussi proposé un traité de droit constitutionnel. Comprendre le droit constitutionnel à travers le prisme du contrôle de constitutionnalité, mise en place d’une juridiction constitutionnelle