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définie dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 comme "le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui". La notion d’égalité rappelle que la loi est la même pour tous, que les distinctions de naissance ou de condition ont été abolies et que chacun est tenu de contribuer aux dépenses de l'Etat à la mesure de ses moyens. Ainsi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 pose comme principe que : "Tous les hommes sont

publics. A/ L'existence de principes budgétaires favorise l'activité de contrôle du Parlement une exigence posée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen principe du consentement à l'impôt par les citoyens ou par ses représentants(article 14) principe de rendre compte de l'administration aux citoyens (article 15) le principe d'annualité permet une intervention régulière du Parlement la loi de finances donne une autorisation annuelle (nouvel examen en théorie

les Hommes, cela s'explique dans un premier temps par l'application d'une même loi au sein d'une société. Effectivement, la justice est présente dans chaque communauté, nous pouvons prendre pour exemple la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen dans les civilisations développées : en France, le référendum de De Gaulle concernant le changement de constitution le la IVe République à la Ve République en est un exemple. D'autre part, ces lois résultent d'un consensus social accepté par tous

SI NOUS N'AVIONS QUE LA DEMOCRATIE QUE NOUS MERITONS ? Quand les citoyens se comportent en sujet les élus se comportent en monarque  ! Les débordements de nos élus, conduisent beaucoup de nos concitoyens à exprimer leur rejet de la classe politique. Et si nous n'avions que les élus et la démocratie que nous méritons ! En effet l'immense majorité des français considèrent qu'ils ont fait leur devoir de citoyen lorsqu'ils ont voté et payé leurs impôts. Ils transforment ainsi la République en monarchie

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789. « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. « La justice, c'est l'égalité. » Alain, Éléments de philosophie, 1941. « Chaque personne a un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés et de droits de base égaux pour tous, compatible avec un même système pour tous. »

C'est lui qui donna le nouveau drapeau tricolore à la Révolution, avec les 3 couleurs qui s'étaient couvertes de gloire au nouveau monde et qui symbolisait la nouvelle démocratie. Il est l'un des auteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il ne participa pas à l'Empire et fut l'un de ceux qui organisa la rébellion de l'Assemblée contre Napoléon, l'obligeant à abdiquer le 22 juin 1815. Il fut l'un des opposants à la Restauration. Il fut enfin au premier plan lors de la Révolution

La Responsabilité Civile, Pénale et Administrative en Matière d'Hygiène et de Sécurité "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 26 Août 1789, art.15 "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées" Loi du 13 Juillet 1983 portant Droits et obligations des fonctionnaires, art. 28 CONTEXTE GENERAL Le Centre

l’Homme et du citoyen Introduction : Les droits de l’Homme et du citoyen en France sont un ensemble de principes directeurs auxquels toute la loi et tout citoyen devraient se conformer. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen comporte un préambule et dix-sept articles, qui montrent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes : les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis), les « droits des citoyens » (les citoyens français) et

écrivit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui était destinée à la reine Marie-Antoinette. Olympe de Gouges, de son vrai nom Marie Gouze était pour une monarchie constitutionnelle et était contre la mort du roi Louis XVI. Nous allons voir la méthode d’Olympe de Gouges en montrant l’échange pratiqué avec les femmes et la critique des injustices. ​A travers la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges cherche à faire réagir les femmes de

principe est hérité de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée en 1789. L'article 1er stipule que " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". Cet article est repris par la constitution de 1958 "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte